De Haerne Désiré, Pierre, Antoine catholique
né en 1804 à Ypres décédé en 1890 à Saint-Josse-ten-Noode
Représentant entre 1831 et 1890, élu par les arrondissements de Roulers et Courtray Congressiste élu par l'arrondissement de Roulerssamedi 20 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (pour la république) de Haerne (pour la république) |
lundi 22 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) de Haerne |
lundi 22 novembre 1830 | Idem (2) de Haerne (2) |
mardi 23 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique de Haerne (pour l'exclusion) |
mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique de Haerne |
mardi 14 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat de Haerne |
mercredi 22 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil de Haerne |
jeudi 23 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil de Haerne |
lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes de Haerne |
mercredi 12 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat de Haerne |
samedi 22 janvier 1831 | Projet de constitution. Institution du jury d'assises de Haerne |
jeudi 27 janvier 1831 | Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour de Haerne |
mardi 12 avril 1831 | Projet de décret portant dissolution du congrès national et convoquant les chambres et contre-proposition prolongeant celui-ci de Haerne |
mardi 31 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de nature diplomatique (choix du chef de l'Etat et respect de l'intégrité territoriale). Impossibilité pour un prince protestant de devenir le roi d'une nation catholique de Haerne |
samedi 4 juin 1831 | Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat de Haerne |
mardi 28 juin 1831 | Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret Seron et suivants |
vendredi 30 septembre 1831 | Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826. Exemption ecclésiastique de Haerne |
vendredi 30 septembre 1831 | Idem (2) de Haerne (2) |
vendredi 30 septembre 1831 | Idem (2) de Haerne (3) |
vendredi 28 octobre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles de Theux et suivants |
lundi 31 octobre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles de Witte et suivants |
mardi 29 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 de Haerne |
vendredi 23 décembre 1831 | Rapport sur la pétition d'un desservant se plaignant du retard apporté pour la liquidation de sa pension ecclésiastique de Haerne |
vendredi 23 décembre 1831 | Idem (2) de Haerne (2) |
vendredi 13 janvier 1832 | Rapport sur une pétition de négociants de Menin demandant la construction d'un canal joignant la Lys à l'Escaut et s'opposant au canal de Roubaix à l'Escaut de Haerne |
vendredi 13 janvier 1832 | Rapport sur une pétition de négociants de Menin demandant la construction d'un canal joignant la Lys à l'Escaut et s'opposant au canal de Roubaix à l'Escaut de Haerne |
lundi 23 janvier 1832 | Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand de Haerne |
mercredi 25 janvier 1832 | Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Risque que cette organisation conduise à un monopole public, en raison notamment des principes de surveillance de l'enseignement privé et de gratuité que contient cette proposition, instruction religieuse, supériorité et progrès de l'enseignement libre depuis la révolution de Haerne |
mercredi 25 janvier 1832 | Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Danger que cette proposition fait courir sur l'unionisme et sur l'existence de la Belgique de Haerne |
jeudi 26 janvier 1832 | Proposition de loi organisant l'instruction publique. Clotûre de la discussion et proposition d'ajournement de Haerne |
jeudi 26 janvier 1832 | Idem (2) de Haerne |
vendredi 27 janvier 1832 | Rapport sur une pétition demandant la prohibition des tulles anglais de Haerne |
jeudi 9 février 1832 | Evolution de la situation diplomatique. Ratification par les puissances garantes du traité des XXIV articles de Haerne |
jeudi 9 février 1832 | Idem (2) de Haerne (2) |
jeudi 9 février 1832 | Idem (3) de Haerne (3) |
jeudi 9 février 1832 | Idem (4) de Haerne (4) |
lundi 20 février 1832 | Loi accordant des crédits provisoires pour 1832. Critique du recours aux crédits provisoires de Haerne |
lundi 20 février 1832 | Evolution de la situation diplomatique et système suivi par le gouvernement en la matière de Haerne |
lundi 20 février 1832 | Idem (2) de Haerne (diplomatie 2) |
vendredi 24 février 1832 | Projets de loi relatifs au jury d'assises et au code pénal. Mise à l'ordre du jour de Haerne |
vendredi 2 mars 1832 | Réplique aux imputations formulées à l'égard des députés catholiques, d'utiliser le marché Hambrouck comme arme politique contre le ministre de la guerre de Haerne |
vendredi 9 mars 1832 | Décision de modifier la périodicité des rapports de pétitions, et de faire passer celle-ci de 8 à 15 jours de Haerne |
vendredi 9 mars 1832 | Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Enumération des actes posés par le gouvernement, entre autres en matière diplomatique de Haerne |
mercredi 21 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Absence de ratification par l'Autriche, la Prusse et la Russie du traité des XXIV articles et du traité des forteresses de Haerne |
mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique, applicabilité des concordats de 1801 et de 1827 à la nomination de l'évêque de Bruges de Haerne |
jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique de Haerne |
samedi 21 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre de Haerne |
samedi 21 avril 1832 | Ratifications par la Prusse et l'Autriche du traité des XXIV articles de Haerne |
samedi 21 avril 1832 | Durée de l'ajournement de la Chambre de Haerne |
lundi 14 mai 1832 | Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg de Haerne |
lundi 21 mai 1832 | Motion d'ordre relative au retour à Bruxelles du ministre plénipotentiaire de Londres et responsabilité politique du ministère de Haerne |
lundi 21 mai 1832 | Idem (2) de Haerne (2) |
lundi 21 mai 1832 | Idem (3) de Haerne (3) |
vendredi 25 mai 1832 | Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite de Haerne |
vendredi 25 mai 1832 | Idem (2) de Haerne (2) |
lundi 9 juillet 1832 | Motion d'ordre demandant des explications au gouvernement sur la situation diplomatique de Haerne |
mercredi 11 juillet 1832 | Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques de Haerne |
mercredi 21 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement de Haerne |
lundi 26 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement de Haerne |
mardi 27 novembre 1832 | Adresse au roi. Appréciation morale de la révolution de Haerne |
samedi 1 décembre 1832 | Insertion du nom des membres absents dans les journaux de Haerne |
samedi 15 décembre 1832 | Motion d'ordre relative au mode d'examen du projet de budget de l'Etat de Haerne |
vendredi 15 février 1833 | Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon, limite de l'exercice du droit constitutionnel de pétition de Haerne |
vendredi 15 mars 1833 | Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés de_Haerne |
samedi 16 mars 1833 | Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés de Haerne |
samedi 16 mars 1833 | Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (2) de Haerne (2) |
lundi 18 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement de Haerne |
vendredi 22 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement de Haerne |
lundi 1 avril 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande de Haerne |