De Foere Léon (1787-1851)
De Foere Léon catholique
né en 1787 à Tielt décédé en 1851 à Bruges
Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Thielt Congressiste élu par l'arrondissement de BrugesLégislation
Rapporteur de lois
- Loi du 7 janvier 1837 accordant des primes pour constructions navales
- Loi du 18 mars 1838 sur le droit d'importation et d'exportation du café
- Loi du 18 juin 1842 qui autorise le gouvernement à apporter des modifications au régime d'importation et de transport de marchandises en transit
- Loi du 15 février 1843 qui proroge au 1er janvier 1846 la loi qui accorde des primes pour la construction de navires de mer
- Loi du 28 mars 1843 prorogeant celle du 18 juin 1842 sur le régime de transit
Projets de loi (non aboutis)
0
- Proposition de loi relative aux droits sur les lins
1834
- Proposition de loi tendant à protéger le commerce, la navigation et l'industrie du pays, par une modification du tarif général des douanes
- Proposition de loi visant à accorder des encouragements pour développer la marine marchande belge
1840
- Proposition de loi doublant les droits sur les lins français
1844
- Proposition de loi relative au droit de transit sur le bétail