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Note d’intention
De Behr
Jean (1786-1862)
Biographie
Interventions
De Behr
Jean, Nicolas, Joseph
catholique
né en 1786 à Liège décédé en 1862 à Liège
Représentant
entre 1833 et 1843, élu par l'arrondissement de Liège
Congressiste
élu par l'arrondissement de Liège
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1833-1834
Session 1830-1831 (Congrès national)
Décembre 1830
Jeudi 2 décembre 1830
Pétition de la régence de la ville de Gand dénonçant comme illégal l'annulation des élections par le gouvernement provisoire (rapporteur)
Janvier 1831
Lundi 24 janvier 1831
Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix
Février 1831
Mercredi 2 février 1831
Election du chef de l'Etat
Lundi 14 février 1831
Loi électorale. Causes d'exclusion du droit électoral (conditions de moralité)
Mardi 15 février 1831
Loi électorale. Organisation des opérations électorales
Juin 1831
Vendredi 24 juin 1831
Décret interprétatif du décret du 5 mars 1831 relatif aux droits d'enregistrement dus lors de la prestation de serment des fonctionnaires (rapporteur)
Lundi 27 juin 1831
Décret interprétatif du décret du 5 mars 1831 relatif aux droits d'enregistrement dus lors de la prestation de serment des fonctionnaires
Jeudi 30 juin 1831
Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831
Juillet 1831
Lundi 18 juillet 1831
Décret accordant des crédits provisoires à chaque ministère pour le troisième trimestre de 1831 (rapporteur)
Session 1833-1834
Novembre 1833
Mercredi 13 novembre 1833
Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre (rapporteur)
Samedi 16 novembre 1833
Lecture du projet d'adresse en réponse au discours du trône (rapporteur)
Décembre 1833
Mardi 3 décembre 1833
Critique de la convention conclue entre le gouvernement et le caissier de l'Etat
Janvier 1834
Vendredi 17 janvier 1834
Rapport sur une pétition. Non-respect par une autorité communale (Liège) d'une décision prise par l'autorité provinciale, agissant au titre de pouvoir de tutelle. Affaire Dejaer-Bourdon ; publicité des séancs ; élections communales contestées
Idem (2)
Samedi 18 janvier 1834
Projet de loi fixant le traitement des auditeurs militaires
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Idem (6)
Idem (7)
Idem (8)
Idem (9)
Lundi 20 janvier 1834
Rapport sur la pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin, quant à sa démission d’office par le collège communal de Liége. Organisation communale, limite légale des pouvoirs de la tutelle sur les communes
Février 1834
Mercredi 5 février 1834
Budget des finances pour 1834. Mise à la charge de ce budget du traitement du concierge du palais de Justice de Liège
Juin 1834
Samedi 21 juin 1834
Travaux urgents à réaliser sur les rives de l'Ourthe à Liége