De Behr Jean, Nicolas, Joseph catholique
né en 1786 à Liège décédé en 1862 à Liège
Représentant entre 1833 et 1843, élu par l'arrondissement de Liège Congressiste élu par l'arrondissement de Liègejeudi 2 décembre 1830 | Pétition de la régence de la ville de Gand dénonçant comme illégal l'annulation des élections par le gouvernement provisoire (rapporteur) de Behr |
lundi 24 janvier 1831 | Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix de Behr |
mercredi 2 février 1831 | Election du chef de l'Etat de Behr |
lundi 14 février 1831 | Loi électorale. Causes d'exclusion du droit électoral (conditions de moralité) de Behr et suivants |
mardi 15 février 1831 | Loi électorale. Organisation des opérations électorales de Behr |
vendredi 24 juin 1831 | Décret interprétatif du décret du 5 mars 1831 relatif aux droits d'enregistrement dus lors de la prestation de serment des fonctionnaires (rapporteur) de Behr |
lundi 27 juin 1831 | Décret interprétatif du décret du 5 mars 1831 relatif aux droits d'enregistrement dus lors de la prestation de serment des fonctionnaires de Behr |
jeudi 30 juin 1831 | Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831 de Behr (rapporteur) |
lundi 18 juillet 1831 | Décret accordant des crédits provisoires à chaque ministère pour le troisième trimestre de 1831 (rapporteur) de Behr |