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De Behr Jean (1786-1862)

De Behr Jean, Nicolas, Joseph catholique

né en 1786 à Liège décédé en 1862 à Liège

Représentant entre 1833 et 1843, élu par l'arrondissement de Liège Congressiste élu par l'arrondissement de Liège

Interventions (1830-1848)

jeudi 2 décembre 1830 Pétition de la régence de la ville de Gand dénonçant comme illégal l'annulation des élections par le gouvernement provisoire (rapporteur) de Behr
lundi 24 janvier 1831 Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix de Behr
mercredi 2 février 1831 Election du chef de l'Etat de Behr
lundi 14 février 1831 Loi électorale. Causes d'exclusion du droit électoral (conditions de moralité) de Behr et suivants
mardi 15 février 1831 Loi électorale. Organisation des opérations électorales de Behr
vendredi 24 juin 1831 Décret interprétatif du décret du 5 mars 1831 relatif aux droits d'enregistrement dus lors de la prestation de serment des fonctionnaires (rapporteur) de Behr
lundi 27 juin 1831 Décret interprétatif du décret du 5 mars 1831 relatif aux droits d'enregistrement dus lors de la prestation de serment des fonctionnaires de Behr
jeudi 30 juin 1831 Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831 de Behr (rapporteur)
lundi 18 juillet 1831 Décret accordant des crédits provisoires à chaque ministère pour le troisième trimestre de 1831 (rapporteur) de Behr