D'Huart Edouard (1800-1884)
D'Huart Edouard, Dominique, Marie catholique
né en 1800 à Bufferdange décédé en 1884 à Achêne
Ministre (finances) entre 1834 et 1847 Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Virton Congressiste élu par l'arrondissement de VirtonGestion de la dette publique (emprunts, amortissement, dette belgo-hollandaise...)
Mercredi 19 octobre 1831
Samedi 19 novembre 1831
Vendredi 8 février 1833
Jeudi 14 février 1833
Vendredi 30 août 1833
Jeudi 12 décembre 1833
Mercredi 5 mars 1834
Mardi 18 novembre 1834
Mercredi 10 décembre 1834
- Réplique générale aux interventions des députés. Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats ; critique du privilège accordée à celle-ci de pouvoir émettre du papier-monnaie
- Réplique générale aux interventions des députés. Menace que fait peser sur les finances publiques le maintien à un niveau élévé de la dette flottante
Jeudi 11 décembre 1834
Vendredi 12 décembre 1834
Lundi 2 février 1835
- Modalités d'examen d'un projet de loi relatif aux los-renten (loi du 28 décembre 1835)
- Idem (2)
- Budget de la dette publique pour 1835. Proposition de mettre à la charge de l'Etat belge les intérêts des titres nominatifs déposés auprès du livre de la dette à Amsterdam, par certains établissements de charité et de bienfaisance
- Idem (2)
Mardi 28 avril 1835
Mardi 17 novembre 1835
Mercredi 18 novembre 1835
Vendredi 20 novembre 1835
Vendredi 15 janvier 1836
Lundi 1 février 1836
- Modalités d'amortissement de l'emprunt Rothschild (budget de la dette publique pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Critique du recours à la dette flottante et nécessité d'en réduire le montant, soit par le versement des sommes dues par le caissier de l'Etat, soit par la réduction des déficits publics (budget de la dette publique pour 1836)
Mercredi 3 février 1836
- Inscription pour mémoire d'un crédit pour le paiement des intérêts et arriérés des inscriptions au grand livre de la dette publique appartenant notamment à des établissements de charité et proposition de procéder à des avances, à la charge du trésor belge (budget de la dette publique pour 1836)
- Idem (2)
- Intérêts et remboursement des consignations et/ou des cautionnements dont les fonds sont encore en Hollande (budget de la dette publique pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
Lundi 21 mars 1836
- Inscription d'un crédit pour le remboursement des cautionnements versés par les comptables de l'Etat avant la révolution (budget des dépenses pour ordre pour 1836)
- Idem (2)
- Fixation de l'ordre des travaux de la chambre. Priorité à accorder à la discussion du projet de loi sur le canal de Zelzaete
- Idem (2)
Mercredi 20 avril 1836
- Evaluation des sommes qui seront affectées au projet de constructions de routes nouvelles, tant au moyen de l'emprunt que de l'excédant du produit des barrières (loi du 2 mai 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Amortissement de l'emprunt de 6 millions de francs pour construction de routes nouvelles, au moyen de l'excédent de la taxe des barrières (loi du 2 mai 1836)
Samedi 23 avril 1836
Lundi 6 juin 1836
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi autorisant un emprunt de 30 millions de francs
- Proposition de ne discuter le projet de loi autorisant un emprunt de 30 millions de francs qu'après avoir réglé la destination des sommes encore détenues par la société générale en tant que caissier de l'Etat
- Idem (2)
Vendredi 10 juin 1836
- Fixation des conditions de l'emprunt de 30 millions de francs (durée, visa de la cour des comptes) (loi du 18 juin 1836)
- Affectation prioritaire du produit d'un emprunt de 30 millions de francs à l'extinction de la dette flottante découlant du financement du chemin de fer et des routes par l'Etat (loi du 18 juin 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)