Accueil
Séances Plénières
Thématiques
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
d'Andrimont
Henri (1834-1891)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
d'Andrimont
Henri, Julien
libéral
né en 1834 à Liège décédé en 1891 à Liège
Représentant
1870-1878 , élu par l'arrondissement de Liège
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 24 février 1871 qui ouvre au département des travaux publics un crédit spécial de 6,500,000 francs
Rapporteur de projets/propositions de loi (non aboutis) entre 1830 et 1914
Par date
Par matière
fiscalite-et-finances-de-l-etat
recettes-fiscales
Droit de patente
Proposition de loi relative à la patente des avocats
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)
Proposition de loi relative à la patente des avocats
Indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice
Proposition de loi relative à la patente des avocats