De Quarré Florimont - Interventions

Novembre 1830

Jeudi 11 novembre 1830

Proposition de faire composer la commission pour la rédaction d'une adresse sur la base de la répartition provinciale des congressistes

Vendredi 12 novembre 1830

Samedi 13 novembre 1830

Lundi 15 novembre 1830

Projet de règlement du Congrès national

Décembre 1830

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Mercredi 29 décembre 1830

Pétitions relatives aux places de conseillers à pourvoir à la cour des comptes
Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités

Jeudi 30 décembre 1830

Projet de loi établissant une cour des comptes. Traitement du président et des conseillers

Janvier 1831

Mercredi 5 janvier 1831

Election des membres de la cour des comptes

Jeudi 6 janvier 1831

Election des membres de la cour des comptes

Samedi 8 janvier 1831

Projet de constitution. Autorisation parlementaire requise pour le mariage du roi et de ses héritiers

Vendredi 14 janvier 1831

Projet de constitution. Durée de la session parlementaire

Lundi 17 janvier 1831

Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation

Jeudi 20 janvier 1831

Projet de constitution. Ministres. Procédure de mise en accusation

Mardi 25 janvier 1831

Proposition de réunir le Congrès en comité secret pour discuter des questions relatives au choix du chef de l'Etat

Février 1831

Vendredi 4 février 1831

Samedi 5 février 1831

Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat (mise à l'ordre du jour)

Lundi 7 février 1831

Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi

Samedi 12 février 1831

Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume

Lundi 14 février 1831

Loi électorale. Constitution des listes des électeurs

Dimanche 27 février 1831

Pétition relative à une demande de restitution des droits perçus sur les vins

Lundi 28 février 1831

Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers

Mars 1831

Dimanche 6 mars 1831

Avril 1831

Samedi 2 avril 1831

Interpellations relatives à l'état de préparation militaire

Juin 1831

Samedi 4 juin 1831

Interpellation relative à l'état des forces armées

Vendredi 17 juin 1831

Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents

De Quarré Florimont (1765-1852)

Interventions (1830-1848)

Liste des sessions