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Note d’intention
Surmont de Volsberghe
Charles (1798-1840)
Biographie
Interventions
Surmont de Volsberghe
Charles, François, Pierre, Ghislain
né en 1798 à Gand décédé en 1840 à Gand
Congressiste
élu par l'arrondissement de Gand
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Décembre 1830
Samedi 18 décembre 1830
Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat
Vendredi 31 décembre 1830
Projet de loi organisant la garde civique
Janvier 1831
Mercredi 5 janvier 1831
Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat
Jeudi 6 janvier 1831
Projet de constitution. Condition d'éligibilité des membres de la chambre des représentants
Vendredi 7 janvier 1831
Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat
Idem (2)
Samedi 8 janvier 1831
Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat
Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut
Vendredi 14 janvier 1831
Projet de constitution. Droit pour le roi de battre monnaie
Samedi 15 janvier 1831
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Personnel diplomatique
Lundi 17 janvier 1831
Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation
Mardi 25 janvier 1831
Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière
Idem (2)
Mercredi 26 janvier 1831
Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière
Vendredi 28 janvier 1831
Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat
Samedi 29 janvier 1831
Protestation contre les sifflets partis des tribunes publiques
Note diplomatique relative à la candidature du duc de Leuchtenberg
Février 1831
Mardi 1 février 1831
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande
Vendredi 4 février 1831
Insertion dans le procès-verbal de la séance du nom de tous les votants pour le choix du chef de l'Etat
Proposition de désigner les membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français sur la base de la répartition provinciale
Idem (2)
Projet de constitution. Du territoire et de ses divisions. Enumération et nombre des provinces
Samedi 5 février 1831
Projet de constitution. Dispositions générales. Interdiction de suspendre la Constitution
Lundi 14 février 1831
Proposition visant à proclamer la république
Loi électorale. Constitution des listes des électeurs
Mercredi 16 février 1831
Motion d'ordre relatif à l'arrestation d'un imprimeur soupçonné d'orangisme
Mars 1831
Mardi 1 mars 1831
Projet de décret relatif aux droits sur les bières
Mercredi 2 mars 1831
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
Idem (2)
Idem (3)
Dimanche 6 mars 1831
Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières
Avril 1831
Samedi 2 avril 1831
Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques
Juin 1831
Lundi 20 juin 1831
Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines
Juillet 1831
Lundi 18 juillet 1831
Décret sanitaire. Critique des dispositions sanctionnant les violations de de décret de la peine de mort
Décret sanitaire
Décret sanitaire