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Surmont de Volsberghe Charles (1798-1840)

Surmont de Volsberghe Charles, François, Pierre, Ghislain

né en 1798 à Gand décédé en 1840 à Gand

Congressiste élu par l'arrondissement de Gand

Interventions (1830-1848)

samedi 18 décembre 1830 Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat Lardinois et suivants
vendredi 31 décembre 1830 Projet de loi organisant la garde civique Surmont de Volsberghe et suivants
mercredi 5 janvier 1831 Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat Devaux et suivants
jeudi 6 janvier 1831 Projet de constitution. Condition d'éligibilité des membres de la chambre des représentants Forgeur et suivants
vendredi 7 janvier 1831 Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat Surmont de Volsberghe et suivants
vendredi 7 janvier 1831 Idem (2) Surmont de Volsberghe et suivants (2)
samedi 8 janvier 1831 Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat Rogier et suivants
samedi 8 janvier 1831 Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut Surmont de Volsbeghe
vendredi 14 janvier 1831 Projet de constitution. Droit pour le roi de battre monnaie Surmont de Volsberghe
samedi 15 janvier 1831 Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Personnel diplomatique Surmont de Volsberghe
lundi 17 janvier 1831 Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation Surmont de Volsberghe
mardi 25 janvier 1831 Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière Surmont de Volsberghe
mardi 25 janvier 1831 Idem (2) Surmont de Volsberghe (2)
mercredi 26 janvier 1831 Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière Surmont de Volsberghe
vendredi 28 janvier 1831 Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat Surmont de Volsberghe
samedi 29 janvier 1831 Protestation contre les sifflets partis des tribunes publiques Surmont de Volsberghe
samedi 29 janvier 1831 Note diplomatique relative à la candidature du duc de Leuchtenberg Surmont de Volsberghe
mardi 1 février 1831 Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Surmont de Volsberghe
vendredi 4 février 1831 Insertion dans le procès-verbal de la séance du nom de tous les votants pour le choix du chef de l'Etat Lebègue et suivants
vendredi 4 février 1831 Proposition de désigner les membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français sur la base de la répartition provinciale Surmont de Volsberghe
vendredi 4 février 1831 Idem (2) Surmont de Volsberghe (2)
vendredi 4 février 1831 Projet de constitution. Du territoire et de ses divisions. Enumération et nombre des provinces Surmont de Volsberghe
samedi 5 février 1831 Projet de constitution. Dispositions générales. Interdiction de suspendre la Constitution Surmont de Volsberghe
lundi 14 février 1831 Proposition visant à proclamer la république Surmont de Volsberghe
lundi 14 février 1831 Loi électorale. Constitution des listes des électeurs Surmont de Volsberghe et suivants
mercredi 16 février 1831 Motion d'ordre relatif à l'arrestation d'un imprimeur soupçonné d'orangisme Surmont de Volsberghe
mardi 1 mars 1831 Projet de décret relatif aux droits sur les bières Surmont de Volsberghe
mercredi 2 mars 1831 Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Surmont de Volsberghe
mercredi 2 mars 1831 Idem (2) Surmont de Volsberghe (2)
mercredi 2 mars 1831 Idem (3) Surmont de Volsberghe (3)
dimanche 6 mars 1831 Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières Surmont de Volsberghe
samedi 2 avril 1831 Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques Surmont de Volsberghe
lundi 20 juin 1831 Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines Surmont de Volsberghe
lundi 18 juillet 1831 Décret sanitaire. Critique des dispositions sanctionnant les violations de de décret de la peine de mort Nothomb et suivants
lundi 18 juillet 1831 Décret sanitaire Surmont de Volsberghe
lundi 18 juillet 1831 Décret sanitaire Surmont de Volsberghe