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Le Bègue
Louis (1800-1843)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Le Bègue
Louis, François
catholique
né en 1800 à Gand décédé en 1843 à Gand
Représentant
1831-1832 , élu par l'arrondissement de Eecloo
Congressiste
élu par l'arrondissement de Eecloo
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(22)
Forces armées
(9)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(13)
Droits politiques, moraux et sociaux
(17)
Autres droits constitutionnels
(4)
Autres droits politiques
(2)
Droit électoral
(4)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
(3)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
(4)
Fiscalité et finances de l'Etat
(5)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
(1)
Dette publique
(3)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
(1)
Infrastructures et transports
(1)
Voies d'eau
(1)
Organisation des pouvoirs
(56)
Institutions communales
(2)
Institutions provinciales
(3)
Pouvoir constituant
(4)
Pouvoir exécutif
(6)
Pouvoir judiciaire
(31)
Pouvoir législatif
(10)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
(3)
Politique monétaire et financière
(1)
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
(1)
Secteur métallurgique et industries extractives
(1)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Projet de loi organisant la garde civique
(31 décembre 1830)
Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique
(18 janvier 1831)
Idem (2)
(18 janvier 1831)
Projet de constitution. De la force publique. Principe électif pou la désignation des officiers de la garde civique
(4 février 1831)
Décret relatif aux élections aux grades de la garde civique
(20 juin 1831)
Idem (2)
(20 juin 1831)
Décret modifiant les décrets sur la garde civique
(21 juin 1831)
Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique
(25 juin 1832)
Idem (2)
(25 juin 1832)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques
(24 novembre 1830)
Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat
(18 janvier 1831)
Idem (2)
(18 janvier 1831)
Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour
(27 janvier 1831)
Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat
(28 janvier 1831)
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande
(1 février 1831)
Insertion dans le procès-verbal de la séance du nom de tous les votants pour le choix du chef de l'Etat
(4 février 1831)
Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau
(12 avril 1831)
Idem (2)
(12 avril 1831)
Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national
(25 mai 1831)
Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat
(3 juin 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
(9 juillet 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
(30 novembre 1831)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Projet de constitution. Secret de la correspondance
(27 décembre 1830)
Projet de constitution. Abolition de la mort civile
(21 janvier 1831)
Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens
(18 février 1831)
Motion d'ordre visant à insérer les conclusions de la commission dans les feuilletons de pétitions délivrées aux députés
(27 octobre 1831)
Autres droits politiques
Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles (rapporteur)
(3 décembre 1831)
Rapport sur la pétition d'un habitant d'une commune cédée aux Hollandais, demandant un emploi civil ou militaire, en raison de l'impossibilité de rentrer dans ses foyers pour fait de la révolution
(19 mai 1832)
Droit électoral
Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration
(25 janvier 1831)
Loi électorale. Détermination du cens
(14 février 1831)
Idem (3)
(15 février 1831)
Loi électorale. Conditions d'éligibilité
(16 février 1831)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte
(5 février 1831)
Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil
(6 février 1831)
Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens
(18 février 1831)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau
(12 avril 1831)
Idem (2)
(12 avril 1831)
Décret sur la presse
(19 juillet 1831)
Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi
(20 juillet 1831)
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Fiscalité et finances de l'Etat
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Règlement d'ordre intérieur de la cour des comptes (mise à l'ordre du jour)
(8 avril 1831)
Dette publique
Projet de constitution. Des finances. Garantie de la dette publique
(27 janvier 1831)
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité foncière au détriment des deux provinces de Flandre
(19 octobre 1831)
Rapport sur une pétition de la régence de Mons se plaignant du mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins
(13 janvier 1832)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité foncière au détriment des deux provinces de Flandre
(19 octobre 1831)
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Infrastructures et transports
Voies d'eau
Projet de constitution. Des finances. Possibilité pour les polders et wateringues d'exiger des rétributions
(27 janvier 1831)
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Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux
(9 janvier 1831)
Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration
(25 janvier 1831)
Institutions provinciales
Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux
(9 janvier 1831)
Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration
(25 janvier 1831)
Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831
(30 juin 1831)
Pouvoir constituant
Mise à l'ordre du jour du projet de Constitution immédiatement après ceux sur la forme du gouvernement et sur l'exclusion des Orange-Nassau
(18 novembre 1830)
Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour
(25 novembre 1830)
Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès
(30 décembre 1830)
Nécessité de consacrer prioritairement les séances du Congrès à la constitution et aux décrets d'urgence
(24 janvier 1831)
Pouvoir exécutif
Projet de constitution. Droit pour le roi de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce
(10 janvier 1831)
Idem (2)
(10 janvier 1831)
Idem (3)
(10 janvier 1831)
Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi
(7 février 1831)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre, mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution
(5 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution
(5 juin 1832)
Pouvoir judiciaire
Proposition relative aux codes civil, de commerce, de procédure civile, d'instruction criminelle et à l'organisation du pouvoir judiciaire
(18 janvier 1831)
Projet de constitution. Abolition de la mort civile
(21 janvier 1831)
Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix
(24 janvier 1831)
Projet de constitution. Détermination du nombre et du siège des cours d'appel
(24 janvier 1831)
Décret modifiant les dispositions du code civil sur les dispenses en matière de mariage
(28 février 1831)
Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau
(12 avril 1831)
Idem (2)
(12 avril 1831)
Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liége
(23 mai 1831)
Proposition de s'occuper en priorité de la législation sur la presse et de l'établissement du jury d'assises
(18 juillet 1831)
Idem (2)
(18 juillet 1831)
Décret rétablissant le jury d'assises
(19 juillet 1831)
Idem (2)
(19 juillet 1831)
Idem (3)
(19 juillet 1831)
Nomination d'une commission spéciale pour examiner le projet de loi organisant les cours et les tribunaux
(21 octobre 1831)
Projets de loi relatifs au jury d'assises et au code pénal. Rapport de la section centrale. Indemnisation des jurés
(24 février 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre, mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution
(5 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution
(5 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation en deux chambres et répartition des affaires entre celles-ci
(9 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Nombre de juges nécessaires pour permetre aux tribunaux de première instance de rendre jugement en degré d'appel
(11 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Composition du ministère public
(19 juin 1832)
Idem (2)
(19 juin 1832)
Idem (3)
(19 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution)
(19 juin 1832)
Idem (2)
(19 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Greffiers et commis-greffiers
(20 juin 1832)
Idem (2)
(20 juin 1832)
Idem (3)
(20 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Justice de paix. Conditions requises pour exercer cette fonction
(20 juin 1832)
Idem (2)
(20 juin 1832)
Organisation judiciaire. Proposition d'insérer dans la loi d'organisation générale les dispositions permettant de réformer les tribunaux de commerce
(22 juin 1832)
Idem (2)
(22 juin 1832)
Pouvoir législatif
Mode de publication des actes du Congrès
(27 novembre 1830)
Idem (2)
(27 novembre 1830)
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus
(9 septembre 1831)
Règlement de la chambre. Impression et publication des propositions de loi, des rapports de section et de commissions et des discours prononcés en séance plénière. Moniteur belge
(4 octobre 1831)
Nécessité de remédier à la lenteur des impressions des documents parlementaires nécessaires à l'examen des projets de loi
(17 octobre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
(30 novembre 1831)
Proposition de discuter un projet de loi même en l'absence du quorum requis par le règlement
(12 janvier 1832)
Motion d'ordre visant à faire examiner certains projets de loi importants par des commissions spéciales plutôt que par les sections
(25 janvier 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre, mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution
(5 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution
(5 juin 1832)
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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Projet de loi monétaire
(21 mai 1832)
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Proposition relative aux codes civil, de commerce, de procédure civile, d'instruction criminelle et à l'organisation du pouvoir judiciaire
(18 janvier 1831)
Secteur métallurgique et industries extractives
Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers
(1 mars 1831)
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