Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Delwarde Louis (1801-1859)

Delwarde Louis

né en 1801 à (indéterminé) décédé en 1859 à (indéterminé)

Congressiste élu par l'arrondissement de Alost

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (17)
- Forces armées (4)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (13)
Droits politiques, moraux et sociaux (8)
- Autres droits constitutionnels (2)
- Droit électoral (6)
Fiscalité et finances de l'Etat (3)
- Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat (2)
- Dette publique (1)
Organisation des pouvoirs (5)
- Pouvoir constituant (2)
- Pouvoir exécutif (1)
- Pouvoir judiciaire (1)
- Pouvoir législatif (1)

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Proposition de faire une levée de 100.000 hommes (2 décembre 1830)
Décret modifiant les décrets sur la garde civique (21 juin 1831)
Décret modifiant les décrets sur la garde civique (22 juin 1831)
Décret sur les élections aux grades de la garde civique (23 juin 1831)

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Propositions relatives la forme du gouvernement de la Belgique (monarchie ou république) (15 novembre 1830)
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (22 novembre 1830)
Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat (5 janvier 1831)
Demande de communication de dépêches diplomatiques relatives au choix du chef de l'Etat (8 janvier 1831)
Incident lié à la publicité donnée à la correspondance diplomatique du représentant belge auprès de la France (17 janvier 1831)
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) (29 janvier 1831)
Proposition visant à proclamer la république (14 février 1831)
Motion d'ordre relative à la défense des droits de la Belgique quant à libre navigation sur le Rhin (3 mars 1831)
Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (3 juin 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (1 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (2 juillet 1831)
Idem (2) (2 juillet 1831)
Idem (3) (2 juillet 1831)

Retour a la liste

Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits constitutionnels

Projet de constitution. Droit pour le roi de conférer des titres de noblesse (14 janvier 1831)
Idem (2) (14 janvier 1831)

Droit électoral

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
Loi électorale. Constitution des listes des électeurs (14 février 1831)
Idem (2)s (14 février 1831)
Loi électorale. Organisation des opérations électorales (14 février 1831)
Loi électorale. Organisation des opérations électorales (15 février 1831)
Loi électorale. Conditions d'éligibilité (16 février 1831)

Retour a la liste

Fiscalité et finances de l'Etat

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics (30 décembre 1830)
Idem (2) (30 décembre 1830)

Dette publique

Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins (8 avril 1831)

Retour a la liste

Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Projet de règlement du Congrès national (15 novembre 1830)
Décret relatif à la promulgation de la Constitution. Fin de la mission constituante du Congrès (11 février 1831)

Pouvoir exécutif

Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat (8 janvier 1831)

Pouvoir judiciaire

Décret modifiant les dispositions du code civil sur les dispenses en matière de mariage (28 février 1831)

Pouvoir législatif

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)

Retour a la liste