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Note d’intention
Delwarde
Louis (1801-1859)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Delwarde
Louis
né en 1801 à (indéterminé) décédé en 1859 à (indéterminé)
Congressiste
élu par l'arrondissement de Alost
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(17)
Forces armées
(4)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(13)
Droits politiques, moraux et sociaux
(8)
Autres droits constitutionnels
(2)
Droit électoral
(6)
Fiscalité et finances de l'Etat
(3)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
(2)
Dette publique
(1)
Organisation des pouvoirs
(5)
Pouvoir constituant
(2)
Pouvoir exécutif
(1)
Pouvoir judiciaire
(1)
Pouvoir législatif
(1)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Proposition de faire une levée de 100.000 hommes
(2 décembre 1830)
Décret modifiant les décrets sur la garde civique
(21 juin 1831)
Décret modifiant les décrets sur la garde civique
(22 juin 1831)
Décret sur les élections aux grades de la garde civique
(23 juin 1831)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Propositions relatives la forme du gouvernement de la Belgique (monarchie ou république)
(15 novembre 1830)
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)
(22 novembre 1830)
Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat
(5 janvier 1831)
Demande de communication de dépêches diplomatiques relatives au choix du chef de l'Etat
(8 janvier 1831)
Incident lié à la publicité donnée à la correspondance diplomatique du représentant belge auprès de la France
(17 janvier 1831)
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)
(29 janvier 1831)
Proposition visant à proclamer la république
(14 février 1831)
Motion d'ordre relative à la défense des droits de la Belgique quant à libre navigation sur le Rhin
(3 mars 1831)
Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat
(3 juin 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
(1 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
(2 juillet 1831)
Idem (2)
(2 juillet 1831)
Idem (3)
(2 juillet 1831)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Projet de constitution. Droit pour le roi de conférer des titres de noblesse
(14 janvier 1831)
Idem (2)
(14 janvier 1831)
Droit électoral
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
(18 décembre 1830)
Loi électorale. Constitution des listes des électeurs
(14 février 1831)
Idem (2)s
(14 février 1831)
Loi électorale. Organisation des opérations électorales
(14 février 1831)
Loi électorale. Organisation des opérations électorales
(15 février 1831)
Loi électorale. Conditions d'éligibilité
(16 février 1831)
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Fiscalité et finances de l'Etat
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics
(30 décembre 1830)
Idem (2)
(30 décembre 1830)
Dette publique
Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins
(8 avril 1831)
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Projet de règlement du Congrès national
(15 novembre 1830)
Décret relatif à la promulgation de la Constitution. Fin de la mission constituante du Congrès
(11 février 1831)
Pouvoir exécutif
Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat
(8 janvier 1831)
Pouvoir judiciaire
Décret modifiant les dispositions du code civil sur les dispenses en matière de mariage
(28 février 1831)
Pouvoir législatif
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
(18 décembre 1830)
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