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Delwarde Louis (1801-1859)

Delwarde Louis

né en 1801 à (indéterminé) décédé en 1859 à (indéterminé)

Congressiste élu par l'arrondissement de Alost

Interventions (1830-1848)

lundi 15 novembre 1830 Projet de règlement du Congrès national Forgeur et suivants
lundi 15 novembre 1830 Propositions relatives la forme du gouvernement de la Belgique (monarchie ou république) C. Rodenbach et suivants
lundi 22 novembre 1830 Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) Delwarde (pour la république)
jeudi 2 décembre 1830 Proposition de faire une levée de 100.000 hommes Delwarde
samedi 18 décembre 1830 Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Pirmez et suivants
jeudi 30 décembre 1830 Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics Delwarde
jeudi 30 décembre 1830 Idem (2) Delwarde (2)
mercredi 5 janvier 1831 Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat Delehaye et suivants
samedi 8 janvier 1831 Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat Jottrand et suivants
samedi 8 janvier 1831 Demande de communication de dépêches diplomatiques relatives au choix du chef de l'Etat Van Snick
vendredi 14 janvier 1831 Projet de constitution. Droit pour le roi de conférer des titres de noblesse Seron et suivants
vendredi 14 janvier 1831 Idem (2) Seron et suivants
lundi 17 janvier 1831 Incident lié à la publicité donnée à la correspondance diplomatique du représentant belge auprès de la France Delwarde
lundi 17 janvier 1831 Incident lié à la publicité donnée à la correspondance diplomatique du représentant belge auprès de la France Delwarde
samedi 29 janvier 1831 Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) Delwarde
vendredi 11 février 1831 Décret relatif à la promulgation de la Constitution. Fin de la mission constituante du Congrès Delwarde
lundi 14 février 1831 Proposition visant à proclamer la république Delwarde
lundi 14 février 1831 Loi électorale. Constitution des listes des électeurs Delwarde
lundi 14 février 1831 Idem (2)s Delwarde (2)
lundi 14 février 1831 Loi électorale. Organisation des opérations électorales Delwarde
mardi 15 février 1831 Loi électorale. Organisation des opérations électorales Delwarde
mercredi 16 février 1831 Loi électorale. Conditions d'éligibilité Delwarde
lundi 28 février 1831 Décret modifiant les dispositions du code civil sur les dispenses en matière de mariage Delwarde
jeudi 3 mars 1831 Motion d'ordre relative à la défense des droits de la Belgique quant à libre navigation sur le Rhin Delwarde
vendredi 8 avril 1831 Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins Delwarde
vendredi 3 juin 1831 Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Delwarde
mardi 21 juin 1831 Décret modifiant les décrets sur la garde civique Delwarde
mercredi 22 juin 1831 Décret modifiant les décrets sur la garde civique Delwarde
jeudi 23 juin 1831 Décret sur les élections aux grades de la garde civique Delwarde
vendredi 1 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Delwarde
samedi 2 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Delwarde
samedi 2 juillet 1831 Idem (2) Delwarde (2)
samedi 2 juillet 1831 Idem (3) Delwarde (3)