Delwarde Louis (1801-1859)

Delwarde Louis

né en 1801 à (indéterminé) décédé en 1859 à (indéterminé)

Congressiste élu par l'arrondissement de Alost

Interventions (1830-1848)

Liste des sessions

Session 1830-1831 (Congrès national)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Novembre 1830

Lundi 15 novembre 1830

Lundi 22 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Décembre 1830

Jeudi 2 décembre 1830

Proposition de faire une levée de 100.000 hommes

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Jeudi 30 décembre 1830

Janvier 1831

Mercredi 5 janvier 1831

Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat

Samedi 8 janvier 1831

Vendredi 14 janvier 1831

Lundi 17 janvier 1831

Samedi 29 janvier 1831

Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)

Février 1831

Vendredi 11 février 1831

Décret relatif à la promulgation de la Constitution. Fin de la mission constituante du Congrès

Lundi 14 février 1831

Mardi 15 février 1831

Loi électorale. Organisation des opérations électorales

Mercredi 16 février 1831

Loi électorale. Conditions d'éligibilité

Lundi 28 février 1831

Décret modifiant les dispositions du code civil sur les dispenses en matière de mariage

Mars 1831

Jeudi 3 mars 1831

Motion d'ordre relative à la défense des droits de la Belgique quant à libre navigation sur le Rhin

Avril 1831

Vendredi 8 avril 1831

Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins

Juin 1831

Vendredi 3 juin 1831

Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat

Mardi 21 juin 1831

Décret modifiant les décrets sur la garde civique

Mercredi 22 juin 1831

Décret modifiant les décrets sur la garde civique

Jeudi 23 juin 1831

Décret sur les élections aux grades de la garde civique

Juillet 1831

Vendredi 1 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Samedi 2 juillet 1831