Delwarde Louis
né en 1801 à (indéterminé) décédé en 1859 à (indéterminé)
Congressiste élu par l'arrondissement de Alostlundi 15 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national Forgeur et suivants |
lundi 15 novembre 1830 | Propositions relatives la forme du gouvernement de la Belgique (monarchie ou république) C. Rodenbach et suivants |
lundi 22 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) Delwarde (pour la république) |
jeudi 2 décembre 1830 | Proposition de faire une levée de 100.000 hommes Delwarde |
samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Pirmez et suivants |
jeudi 30 décembre 1830 | Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics Delwarde |
jeudi 30 décembre 1830 | Idem (2) Delwarde (2) |
mercredi 5 janvier 1831 | Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat Delehaye et suivants |
samedi 8 janvier 1831 | Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat Jottrand et suivants |
samedi 8 janvier 1831 | Demande de communication de dépêches diplomatiques relatives au choix du chef de l'Etat Van Snick |
vendredi 14 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit pour le roi de conférer des titres de noblesse Seron et suivants |
vendredi 14 janvier 1831 | Idem (2) Seron et suivants |
lundi 17 janvier 1831 | Incident lié à la publicité donnée à la correspondance diplomatique du représentant belge auprès de la France Delwarde |
lundi 17 janvier 1831 | Incident lié à la publicité donnée à la correspondance diplomatique du représentant belge auprès de la France Delwarde |
samedi 29 janvier 1831 | Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) Delwarde |
vendredi 11 février 1831 | Décret relatif à la promulgation de la Constitution. Fin de la mission constituante du Congrès Delwarde |
lundi 14 février 1831 | Proposition visant à proclamer la république Delwarde |
lundi 14 février 1831 | Loi électorale. Constitution des listes des électeurs Delwarde |
lundi 14 février 1831 | Idem (2)s Delwarde (2) |
lundi 14 février 1831 | Loi électorale. Organisation des opérations électorales Delwarde |
mardi 15 février 1831 | Loi électorale. Organisation des opérations électorales Delwarde |
mercredi 16 février 1831 | Loi électorale. Conditions d'éligibilité Delwarde |
lundi 28 février 1831 | Décret modifiant les dispositions du code civil sur les dispenses en matière de mariage Delwarde |
jeudi 3 mars 1831 | Motion d'ordre relative à la défense des droits de la Belgique quant à libre navigation sur le Rhin Delwarde |
vendredi 8 avril 1831 | Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins Delwarde |
vendredi 3 juin 1831 | Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Delwarde |
mardi 21 juin 1831 | Décret modifiant les décrets sur la garde civique Delwarde |
mercredi 22 juin 1831 | Décret modifiant les décrets sur la garde civique Delwarde |
jeudi 23 juin 1831 | Décret sur les élections aux grades de la garde civique Delwarde |
vendredi 1 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Delwarde |
samedi 2 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Delwarde |
samedi 2 juillet 1831 | Idem (2) Delwarde (2) |
samedi 2 juillet 1831 | Idem (3) Delwarde (3) |