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Note d’intention
Deleeuw-Dupont
Jean (1792-1871)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Deleeuw-Dupont
Jean, Gilbert
indéterminée
né en 1792 à Bréda décédé en 1871 à Liège
Représentant
1832-1833 , élu par l'arrondissement de Liège
Congressiste
élu par l'arrondissement de Huy
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(30)
Forces armées
(1)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(29)
Droits politiques, moraux et sociaux
(6)
Droit électoral
(4)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
(1)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
(1)
Fiscalité et finances de l'Etat
(3)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
(2)
Budgets financiers (hors dette publique)
(1)
Infrastructures et transports
(2)
Voies de terre
(2)
Organisation des pouvoirs
(20)
Institutions communales
(1)
Institutions provinciales
(2)
Pouvoir constituant
(5)
Pouvoir exécutif
(2)
Pouvoir législatif
(10)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
(5)
Secteur métallurgique et industries extractives
(1)
Secteur agricole et sylviculture
(4)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique
(15 janvier 1831)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)
(20 novembre 1830)
Renvoi des pièces adressées au Congrès à la commission des pétitions
(22 novembre 1830)
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
(23 novembre 1830)
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat
(12 janvier 1831)
Proposition visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État
(14 janvier 1831)
Idem (2)
(14 janvier 1831)
Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat
(19 janvier 1831)
Idem (2)
(19 janvier 1831)
Idem (3)
(19 janvier 1831)
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande
(29 janvier 1831)
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchteberg)
(3 février 1831)
Proposition de nommer un lieutenant général du royaume (mise à l'ordre du jour)
(18 février 1831)
Idem (2)
(18 février 1831)
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume (mise à l'ordre du jour)
(21 février 1831)
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent
(22 février 1831)
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent
(23 février 1831)
Idem (2)
(23 février 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
(2 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
(9 juillet 1831)
Idem (2)
(9 juillet 1831)
Idem (3)
(9 juillet 1831)
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
(21 novembre 1832)
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
(22 novembre 1832)
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
(24 novembre 1832)
Idem (2)
(24 novembre 1832)
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
(26 novembre 1832)
Idem (2)
(26 novembre 1832)
Proposition visant à séparer la question diplomatique et de la question des crédits militaires
(26 mars 1833)
Situation diplomatique générale, adéquation des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contraintes mises en oeuvre par la France et l'Angleterre
(27 mars 1833)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
(16 février 1831)
Idem (2)
(16 février 1831)
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
(17 février 1831)
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement
(21 février 1831)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat
(24 décembre 1830)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil
(23 décembre 1830)
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Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Proposition visant à séparer la question diplomatique et de la question des crédits militaires
(26 mars 1833)
Situation diplomatique générale, adéquation des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contraintes mises en oeuvre par la France et l'Angleterre
(27 mars 1833)
Budgets financiers (hors dette publique)
Budget des voies et moyens. Caractère "exécutoire" ou "obligatoire" de la loi lors de son entrée en vigueur
(22 décembre 1832)
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Infrastructures et transports
Voies de terre
(Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit
(9 mars 1833)
Fixation du taux de la taxe sur les barrières
(11 mars 1833)
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Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux
(9 janvier 1831)
Institutions provinciales
Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux
(9 janvier 1831)
Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831
(30 juin 1831)
Pouvoir constituant
Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour
(25 novembre 1830)
Mise à l'ordre du jour du projet de Constitution
(11 décembre 1830)
Promulgation de la constitution
(7 février 1831)
Décret relatif à la promulgation de la Constitution
(8 février 1831)
Idem (2)
(8 février 1831)
Pouvoir exécutif
Projet de constitution. Inviolabilité du roi et responsabilité ministérielle
(9 janvier 1831)
Adresse au roi. Expression formelle de la confiance de la Chambre dans l'action politique du gouvernement
(27 novembre 1832)
Pouvoir législatif
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
(14 décembre 1830)
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral)
(17 décembre 1830)
Idem (2)
(17 décembre 1830)
Vérification des pouvoirs de nouveaux membres élus (élections contestées)
(7 décembre 1832)
Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre
(25 janvier 1833)
Idem (2)
(25 janvier 1833)
Idem (3)
(25 janvier 1833)
Idem (4)
(25 janvier 1833)
Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre
(26 janvier 1833)
Idem (2)
(26 janvier 1833)
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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Secteur métallurgique et industries extractives
Loi visant à nommer un lieutenant général du royaume (mise à l'ordre du jour)
(17 février 1831)
Secteur agricole et sylviculture
Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les céréales
(12 mars 1833)
Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales
(13 mars 1833)
Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales
(13 mars 1833)
Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur la politique budgétaire et générale du gouvernement, avant la discussion proprement dite du budget de la guerre
(14 mars 1833)
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