Vilain XIIII Hyppolite (1796-1873)
Vilain XIIII Hyppolite catholique
né en 1796 à Paris décédé en 1873 à Bruxelles
Représentant entre 1831 et 1839, élu par l'arrondissement de Termonde Congressiste élu par l'arrondissement de TermondeInterventions (1830-1848)
| mardi 23 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique H. Vilain XIIII (pour l'exclusion) |
| mardi 14 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat H. Vilain XIIII |
| mercredi 2 février 1831 | Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) H. Vilain XIIII |
| mercredi 6 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix H. Vilain XIIII |
| vendredi 30 septembre 1831 | Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826 Vilain XIIII |
| mardi 4 octobre 1831 | Règlement de la chambre. Impression et publication des propositions de loi, des rapports de section et de commissions et des discours prononcés en séance plénière. Moniteur belge Vilain XIIII |
| mardi 4 octobre 1831 | Idem (2) Vilain XIIII (2) |
| mercredi 5 octobre 1831 | Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi Vilain XIIII |
| mercredi 5 octobre 1831 | Démission en tant que questeur de la Chambre Vilain XIIII |
| mercredi 12 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution Vilain XIIII |
| dimanche 30 octobre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles Vilain XIIII |
| jeudi 17 novembre 1831 | Portée limitée du vote d'une loi de crédits provisoires. Organisation et personnel du ministère de l'intérieur, inspections des établissements pénitentiaires, de l'instruction publique et des ponts et chaussées, encouragements aux arts et aux lettres Vilain XIIII |
| samedi 17 décembre 1831 | Rapport sur une pétition de propriétaires de navires se plaignant du droit exclusif accordé aux habitants de Wetteren de conduire les bateaux qui descentent ou remontent l'Escaut Vilain XIIII |
| samedi 24 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de réformer le système général d’impôts et de modifier le cadastre, en raison notamment de la surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres ; mesures à prendre pour soutenir l'industrie linière Vilain XIIII |
| mercredi 29 février 1832 | Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique Vilain XIIII |
| mardi 6 mars 1832 | Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Rappel des griefs à l'origine de la révolution belge, nécessité d'une fiscale équitable et non vexatoire ainsi que d'une politique favorisant les échanges commerciaux Vilain XIIII |
| vendredi 16 mars 1832 | Rapport sur une pétition demandant une loi qui empêche l'introduction frauduleuse de produits étrangers et dénonçant certains abus Vilain |
| vendredi 16 mars 1832 | Rapport sur une pétition demandant l'exemption du droit de barrière pour le transport des houilles à usage industriel Vilain XIIII |
| samedi 17 mars 1832 | Budget de la dette publique de 1832. Non-inscription des sommes dues au titre du partage de la dette belgo-hollandaise en exécution du traité des XXIV articles Vilain XIIII |
| jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Caractère excessif du traitement des agents diplomatiques à l'étranger Vilain XIIII |
| mercredi 28 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Nécessité de maintenir les moyens des agents diplomatiques à Londres et à Paris pour leur permettre d'y exercer correctement leur mission Vilain XIIII |
| mardi 3 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Rémunération des services rendus par le caissier de l'Etat et notamment encaissement de l'emprunt Rothschild Vilain XIIII |
| vendredi 13 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces. Traitement des gouverneurs Vilain XIIII |
| mardi 17 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel Vilain XIIII |
| jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à la conservation des archives nationales Vilain XIIII |
| lundi 11 juin 1832 | Loi organisant le premier ban de la garde civique. Mise à l'ordre du jour Vilain XIIII |
| lundi 11 juin 1832 | Idem (2) Vilain XIIII (2) |
| lundi 2 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet et nécessité d'une réélaction en cas d'acceptation par un parlementaire Vilain XIIII |
| jeudi 22 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Vilain XIIII |
| samedi 15 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution Vilain XIIII |
| vendredi 22 février 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles Vilain XIIII |
| vendredi 22 février 1833 | Idem (2) Idem (2) |
| samedi 23 mars 1833 | Niveau excessif des crédits militaires et du nombre de miliciens sollicités par le gouvernement, au vu de l'utilité effective de l'armée et de la situation diplomatique générale Vilain XIIII |
| samedi 30 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Crédits pour les troupes d'artillerie Vilain XIIII |
| samedi 30 mars 1833 | Modifications apportées aux marchés d'approvisionnement aux masses d'habillement, et plus particulièrement en matière d'adjudiciation publique et de politique d'achat via un magasin central, pour réduire les risques de corruption Vilain XIIII |
| dimanche 31 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Non respect de la spécialité des crédits budgétaires votée par le parlement Vilain XIIII |
| dimanche 31 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande Vilain XIIII |
| lundi 1 avril 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande Vilain XIIII |
| mardi 2 avril 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Matériel de l'artillerie et du génie H. Vilain XIIII |
| mardi 2 avril 1833 | Idem (2) H. Vilain XIIII |
| mardi 2 avril 1833 | Proposition d'envoyer le projet de loi communale à l'avis de principales villes du royaume Vilain XIIII |
| mardi 2 avril 1833 | Idem (2) Vilain XIIII |
| mardi 2 avril 1833 | Idem (2) Vilain XIIII |