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Note d’intention
Vilain XIIII
Hyppolite (1796-1873)
Biographie
Interventions
Vilain XIIII
Hyppolite
catholique
né en 1796 à Paris décédé en 1873 à Bruxelles
Représentant
entre 1831 et 1839, élu par l'arrondissement de Termonde
Congressiste
élu par l'arrondissement de Termonde
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1831-1832
Session 1832-1833
Session extraordinaire 1833
Session 1833-1834
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Mardi 23 novembre 1830
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Décembre 1830
Mardi 14 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
Février 1831
Mercredi 2 février 1831
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)
Juillet 1831
Mercredi 6 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Session 1831-1832
Septembre 1831
Vendredi 30 septembre 1831
Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826
Octobre 1831
Mardi 4 octobre 1831
Règlement de la chambre. Impression et publication des propositions de loi, des rapports de section et de commissions et des discours prononcés en séance plénière. Moniteur belge
Idem (2)
Mercredi 5 octobre 1831
Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi
Démission en tant que questeur de la Chambre
Mercredi 12 octobre 1831
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution
Dimanche 30 octobre 1831
Loi approuvant le traité des XXIV articles
Novembre 1831
Jeudi 17 novembre 1831
Portée limitée du vote d'une loi de crédits provisoires. Organisation et personnel du ministère de l'intérieur, inspections des établissements pénitentiaires, de l'instruction publique et des ponts et chaussées, encouragements aux arts et aux lettres
Décembre 1831
Samedi 17 décembre 1831
Rapport sur une pétition de propriétaires de navires se plaignant du droit exclusif accordé aux habitants de Wetteren de conduire les bateaux qui descentent ou remontent l'Escaut
Samedi 24 décembre 1831
Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de réformer le système général d’impôts et de modifier le cadastre, en raison notamment de la surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres ; mesures à prendre pour soutenir l'industrie linière
Février 1832
Mercredi 29 février 1832
Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique
Mars 1832
Mardi 6 mars 1832
Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Rappel des griefs à l'origine de la révolution belge, nécessité d'une fiscale équitable et non vexatoire ainsi que d'une politique favorisant les échanges commerciaux
Vendredi 16 mars 1832
Rapport sur une pétition demandant une loi qui empêche l'introduction frauduleuse de produits étrangers et dénonçant certains abus
Rapport sur une pétition demandant l'exemption du droit de barrière pour le transport des houilles à usage industriel
Samedi 17 mars 1832
Budget de la dette publique de 1832. Non-inscription des sommes dues au titre du partage de la dette belgo-hollandaise en exécution du traité des XXIV articles
Jeudi 22 mars 1832
Budget des affaires étrangères de 1832. Caractère excessif du traitement des agents diplomatiques à l'étranger
Mercredi 28 mars 1832
Budget des affaires étrangères de 1832. Nécessité de maintenir les moyens des agents diplomatiques à Londres et à Paris pour leur permettre d'y exercer correctement leur mission
Avril 1832
Mardi 3 avril 1832
Budget des finances de 1832. Rémunération des services rendus par le caissier de l'Etat et notamment encaissement de l'emprunt Rothschild
Vendredi 13 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces. Traitement des gouverneurs
Mardi 17 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel
Jeudi 19 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à la conservation des archives nationales
Juin 1832
Lundi 11 juin 1832
Loi organisant le premier ban de la garde civique. Mise à l'ordre du jour
Idem (2)
Juillet 1832
Lundi 2 juillet 1832
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet et nécessité d'une réélaction en cas d'acceptation par un parlementaire
Session 1832-1833
Novembre 1832
Jeudi 22 novembre 1832
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
Décembre 1832
Samedi 15 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution
Février 1833
Vendredi 22 février 1833
Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles
Idem (2)
Mars 1833
Samedi 23 mars 1833
Niveau excessif des crédits militaires et du nombre de miliciens sollicités par le gouvernement, au vu de l'utilité effective de l'armée et de la situation diplomatique générale
Samedi 30 mars 1833
Budget de la guerre pour 1833. Crédits pour les troupes d'artillerie
Modifications apportées aux marchés d'approvisionnement aux masses d'habillement, et plus particulièrement en matière d'adjudiciation publique et de politique d'achat via un magasin central, pour réduire les risques de corruption
Dimanche 31 mars 1833
Budget de la guerre pour 1833. Non respect de la spécialité des crédits budgétaires votée par le parlement
Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande
Avril 1833
Lundi 1 avril 1833
Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande
Mardi 2 avril 1833
Budget de la guerre pour 1833. Matériel de l'artillerie et du génie
Idem (2)
Proposition d'envoyer le projet de loi communale à l'avis de principales villes du royaume
Idem (2)
Idem (2)
Jeudi 4 avril 1833
Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la poste rurale
Session extraordinaire 1833
Juin 1833
Mardi 11 juin 1833
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Exposé des faits qui ont conduit à la contestation de l'élection de Liége (de Behr)
Lundi 24 juin 1833
Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement
Juillet 1833
Mardi 9 juillet 1833
Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire
Septembre 1833
Mardi 10 septembre 1833
Budget de l'ordre de Léopold pour 1833. Non-applicabilité aux étrangers de la disposition octroyant une pension aux personnes décorées de l'ordre Léopold
Proposition de transférer au budget des dotations les crédits pour l'ordre Léopold
Samedi 21 septembre 1833
Budget de l'intérieur pour 1833. Fixation des crédits pour l'encouragement des arts et des sciences
Octobre 1833
Mercredi 2 octobre 1833
Budget des finances pour 1833. Proposition de supprimer le crédit destiné à récompenser les employés des finances et les dénonciateurs, pour les découvertes des biens domaniaux usurpés
Session 1833-1834
Janvier 1834
Vendredi 24 janvier 1834
Rapport sur plusieurs pétitions de secrétaires communaux demandant une revalorisation de leur traitement
Rapport sur une pétition dénonçant le cumul de fonctions municipales (échevin, commissaire de police) et de fonctions judiciaires (justice de paix)
Mercredi 29 janvier 1834
Budget des finances pour 1834. Création de conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies et effet sur la responsabilité du ministre
Budget des finances pour 1834. Proposition de renforcer le service de la douane par des détachements militaires
Budget des finances pour 1834. Nécessité d'organiser dans les meilleurs délais le service de la poste rurale
Budget des finances pour 1834. Produit de la vente des forêts domaniales aliénées sous le gouvernement hollandais
Février 1834
Samedi 1 février 1834
Budget des finances pour 1834. Utilité d'une statistique des importations et des exportations
Jeudi 6 février 1834
Budget des finances pour 1834. Aperçu des aliénations, des frais de vente et des frais d'amélioration des biens du domaine public
Lundi 24 février 1834
Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de la section centrale de réduire de moitié le crédit destiné à l'encouragement des beaux-arts et des lettres et à l'achat de tableaux
Mars 1834
Mardi 11 mars 1834
Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
Sous-estimation des dépenses découlant des devis dressés pour les travaux du chemin de fer et nécessité qui en résulte de les faire exécuter non pas par l'Etat mais par des sociétés concessionnaires ; Inconvénients découlant du choix de faire une ligne à simple voie et des "mesquines proportions" des ouvrages publics, au vu des enjeux économiques
Rôle joué par le corps des ponts et chaussées dans la décision du gouvernement de ne pas recourir au système des concessions pour la construction du nouveau réseau ferroviaire
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut
Non-prise en compte par le gouvernement du risque de concurrence que font courir les projets de voitures à vapeur sur les routes ordinaires
Risque majeur que fait courir, sur l'équilibre général des finances publiques, la construction aux frais de l'Etat du futur réseau ferroviaire
Vendredi 21 mars 1834
Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
Caractère réaliste du coût estimé de construction du chemin de fer
Reproche relatif à la décision de ne construire le réseau ferré qu'à simple voie
Proposition du gouvernement de s'adjoindre une commission administrative composée notamment de parlementaires, pour surveiller la mise en oeuvre de la loi d'établissement du chemin de fer
Mai 1834
Vendredi 16 mai 1834
Interdiction pour les membres de la députation permanente de prendre part aux marchés et perception de péages pour compte de l’Etat, de la province ou des communes de la province (loi provinciale)