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Van den Eynde Jean-Baptiste (1803-1876)

Van den Eynde Jean-Baptiste, Pierre catholique

né en 1803 à Langdorp décédé en 1876 à Langdorp

Représentant 1842-1848 , élu par l'arrondissement de Louvain

Législation

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Loi du 21 mars 1846 autorisant la modification de la concession du chemin de fer de Louvain à la Sambre

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire

Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)

Projet de loi abrogeant l'arrêté-loi du 9 septembre 1814 relatifs aux jugements rendus et aux contrats passés en France

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

soutien-agricole-et-sylviculture

Droits sur les céréales et les féculents

Proposition de loi modifiant la loi du 31 juillet 1834 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales

Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles

Proposition de loi relative au droit de transit sur le bétail