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Note d’intention
Van den Eynde
Jean-Baptiste (1803-1876)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Van den Eynde
Jean-Baptiste, Pierre
catholique
né en 1803 à Langdorp décédé en 1876 à Langdorp
Représentant
1842-1848 , élu par l'arrondissement de Louvain
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 21 mars 1846 autorisant la modification de la concession du chemin de fer de Louvain à la Sambre
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1836
Projet de loi abrogeant l'arrêté-loi du 9 septembre 1814 relatifs aux jugements rendus et aux contrats passés en France
1844
Proposition de loi relative au droit de transit sur le bétail
1845
Proposition de loi modifiant la loi du 31 juillet 1834 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales