Rodenbach Constantin (1791-1846)
Rodenbach Constantin catholique
né en 1791 à Roulers décédé en 1846 à Athènes
Représentant 1831-1839 , élu par l'arrondissement de Sant-Nicolas Congressiste élu par l'arrondissement de RoulersLégislation
Auteur ou coauteur de lois
Projets de loi (non aboutis)
droits-politiques-moraux-sociaux
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
Fondations caritatives catholiques, octoi de la personnalité civile à celles-ci, mainmorte, sécularisation de la charité
- Proposition de loi relative aux établissements de charité
Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques
- Proposition de loi relative aux établissements de charité
nationalite-et-droit-des-etrangers
Droits et devoirs des étrangers
- Proposition de loi sur les passeports
fiscalite-et-finances-de-l'etat
recettes-fiscales
Droit de patente
- Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
Tribunaux de première instance
- Proposition de loi créant un quatrième arrondissement judiciaire dans la province de la Flandre orientale