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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi sur les passeports
Auteur :
Constantin
Rodenbach
Rapporteur :
Charles
Liedts
Documents parlementaires
1831-1832, n° 25
Séances parlementaires
Samedi 15 octobre 1831 : Dépôt à l'occasion de la discussion du projet de loi sur la sûreté publique
Samedi 15 octobre 1831 : Mise à l'ordre du jour
Samedi 22 octobre 1831 : Rapport de la section centrale
Samedi 22 octobre 1831 : Renvoi à une commission spéciale
Matières
Droits et devoirs des étrangers