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Jadot Jean-Baptiste (1780-1847)

Portrait de Jadot Jean-Baptiste

Jadot Jean-Baptiste, Joseph libéral

né en 1780 à Marche-en-Famenne décédé en 1847 à Harsin

Représentant 1833-1845 , élu par l'arrondissement de Marche

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (12)
- Forces armées (9)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (3)
Droits politiques, moraux et sociaux (21)
Fiscalité et finances de l'Etat (43)
Infrastructures et transports (19)
Organisation des pouvoirs (32)
- Institutions provinciales (3)
- Pouvoir exécutif (25)
- Pouvoir législatif (4)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (11)

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits, pour la remonte de la cavalerie (27 décembre 1834)
Vote sur l'ensemble de la loi organisant la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (motifs d'abstention) (30 décembre 1834)
Renvoi d'une pétition d'officiers de la garde civique se plaignant du non paiement de leur traitement de demi-solde, malgré le vote des crédits nécessaires par la chambre (16 février 1835)
Mise à l'ordre du jour du projet de budget de la guerre et de celui sur le contingent (8 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Critique de la dérogation accordée aux intendants militaires d'aliéner le matériel militaire sans passer par l'intermédiaire de l'administration du domaine (22 décembre 1835)
Idem (2) (22 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Recouvrement des avances faites aux corps de l’armée pour masse d’habillement et d’entretien (22 décembre 1835)
Idem (2) (22 décembre 1835)
Idem (3) (22 décembre 1835)

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

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Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits politiques

Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais (30 août 1833)

Droit électoral

Obligation, pour être éligible à la commune, de satisfaire à la condition de cens ou/et de domicile. Situation particulière du Luxembourg (loi communale) (9 juillet 1834)

Droits sociaux

Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (28 juin 1833)
Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances (1 juillet 1833)
Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances (2 juillet 1833)
Budget de la dette publique pour 1833. Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (31 août 1833)
Idem (2) (31 août 1833)
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (12 septembre 1833)
Budget de la justice pour 1835. Urgence de déposer un projet de loi fixant les bases d'octroi des pensions des fonctionnaires civils de l'Etat (16 janvier 1835)
Octroi d'un nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions (4 février 1835)
Idem (2) (4 février 1835)
Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions (6 février 1835)
Idem (2) (6 février 1835)
Idem (3) (6 février 1835)
Idem (4) (6 février 1835)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Taxe postale applicable au transport des journaux et attribution d'une partie de celle-ci aux employés de la poste (loi du 29 décembre 1835) (12 novembre 1835)
Idem (2) (12 novembre 1835)
Idem (3) (12 novembre 1835)

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (26 août 1835)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Budget des finances pour 1833. Situation du caissier de l'Etat, notamment : absence de moyens de contrôle et de surveillance des opérations, encaisse de l'Etat et non reversé à l'Etat belge, prétention formulée par la société générale de rendre des services au pays, état d'avancement des travaux de la commission ad hoc (26 septembre 1833)
Budget des finances pour 1833. Confiscation par les Hollandais d'une somme déposée auprès du caissier de l'Etat à Turnhout (27 septembre 1833)
Droit pour le gouvernement d'aliéner les terrains obtenus dans le cadre de la convention conclue avec les concessionnaires du canal de la Sambre (loi du 26 septembre 1835) (14 septembre 1835)
Idem (2) (14 septembre 1835)
Non-dépôt des comptes de l'Etat pour les années 1830 à 1834 (14 septembre 1835)
Budget de l'intérieur. Couverture des nouvelles dépenses par le recours aux transferts des crédits non utilisés, ou par une nouvelles demande de nouveaux crédits (loi du 30 décembre 1835) (21 novembre 1835)
Idem (2) (21 novembre 1835)
Idem (3) (21 novembre 1835)
Idem (4) (21 novembre 1835)
Idem (5) (21 novembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Critique de la dérogation accordée aux intendants militaires d'aliéner le matériel militaire sans passer par l'intermédiaire de l'administration du domaine (22 décembre 1835)
Idem (2) (22 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition d'ajourner la discussion sur la convention conclue entre l'Etat et la société générale quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci (23 décembre 1835)

Dette publique

Budget des voies et moyens pour 1834. Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais (12 décembre 1833)
Proposition de confier la gestion des sommes détenues au titre de cautionnement par une commission ad hoc (12 décembre 1834)
Idem (2) (12 décembre 1834)
Modalités d'examen d'un projet de loi relatif aux los-renten (loi du 28 décembre 1835) (2 février 1835)
Aperçu historique des circonstances qui ont conduit à la prise en charge par la Belgique du paiement d'une partie des los-renten détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (16 novembre 1835)
Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des "los-renten" émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (17 novembre 1835)
Idem (2) (17 novembre 1835)
Idem (3) (17 novembre 1835)
Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (18 novembre 1835)
Idem (2) (18 novembre 1835)
Idem (3) (18 novembre 1835)
Idem (4) (18 novembre 1835)
Idem (5) (18 novembre 1835)
Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (21 novembre 1835)

Recettes fiscales (hors droits de douane)

Proposition de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes. Mise à l'ordre du jour (13 décembre 1833)
Idem (2) (13 décembre 1833)
Idem (3) (13 décembre 1833)
Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
Idem (2) (14 décembre 1833)
Idem (3) (14 décembre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de disjoindre de ce projet les dispositions modifiant l'impôt sur les distilleries (loi du 30 décembre 1835) (18 décembre 1835)
Idem (2) (18 décembre 1835)
Idem (3) (18 décembre 1835)
Idem (4) (18 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de réduire les centimes additionnels extraordinaires sur la contribution foncière, pour amortir la hausse de celle-ci dans les provinces impactées négativement par la péréquation cadastrale (loi du 30 décembre 1835) (21 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Nécessité de revoir les bases de l'impôt de patente et modalités de fixation du principal et des centimes additionnels de cet impôt (loi du 30 décembre 1835) (21 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Amendement reprenant la proposition, rejetée par le sénat, de modifier les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied (22 décembre 1835)
Idem (2) (22 décembre 1835)
Idem (3) (22 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Disjonction de la disposition du budget des voies et moyens relative à la taxe sur les chevaux (des médecins) et à l'impôt des distilleries (23 décembre 1835)

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Infrastructures et transports

Voies d'eau

Rapport sur une pétition demandant l'achèvement des travaux du canal de Meuse et Moselle (canal de l'Ourthe) (7 juin 1834)
Approbation des conventions conclues avec les concessionnaires du canal de la Sambre (loi du 26 septembre 1835) (14 septembre 1835)
Idem (2) (14 septembre 1835)
Droit pour le gouvernement d'aliéner les terrains obtenus dans le cadre de la convention conclue avec les concessionnaires du canal de la Sambre (loi du 26 septembre 1835) (14 septembre 1835)
Idem (2) (14 septembre 1835)

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Proposition de transmettre directement, à la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics, les pétitions relatives à ces travaux (21 novembre 1835)

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes

Budget des finances pour 1834. Réunion de l’administration à la direction des postes à Bruxelles (30 janvier 1834)
Budget des finances pour 1834. Traitements du personnel de l'administration centrale des postes et des messageries (31 janvier 1834)
Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits de l'administration de la poste et, plus particulièrement, proposition de remplacer le système de transport des dépêches par maîtres de postes au profit d'un système de transport par adjudication (6 février 1834)
Idem (2) (6 février 1834)
Rapport sur une pétition dénonçnat un abus en matière de tarif postal (7 juin 1834)
Taxe postale applicable au transport des journaux et attribution d'une partie de celle-ci aux employés de la poste (loi du 29 décembre 1835) (12 novembre 1835)
Idem (2) (12 novembre 1835)
Idem (3) (12 novembre 1835)
Proposition visant à réduire les vexations qui découlent du monopole du service postal par l'Etat (loi du 29 décembre 1835) (16 novembre 1835)

Voies de terre

Renvoi d'une pétition demandant la construction d'une route dans la province de Luxembourg (11 septembre 1835)
Idem (2) (11 septembre 1835)
Proposition de transmettre directement, à la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics, les pétitions relatives à ces travaux (21 novembre 1835)
Rapport sur une pétition demandant la construction d'une route dans la province de Luxembourg (8 décembre 1835)

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Organisation des pouvoirs

Institutions provinciales

Pouvoir exécutif

Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (28 juin 1833)
Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances (1 juillet 1833)
Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances (2 juillet 1833)
Budget de la dette publique pour 1833. Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (31 août 1833)
Idem (2) (31 août 1833)
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (12 septembre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Soupçon manifesté à l'égard du personnel du ministère des finances (12 décembre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Soupçon manifesté à l'égard du personnel du ministère des finances (13 décembre 1833)
Budget des finances pour 1834. Création de conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies et effet sur la responsabilité du ministre (29 janvier 1834)
Idem (2) (31 janvier 1834)
Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires (1 février 1834)
Budget des finances pour 1834. Fixation du crédit destiné aux traitements des agents de l'administration de l'enregistrement dans les provinces (4 février 1834)
Budget des finances pour 1834. Fixation du crédit destiné aux traitements des agents de l'administration de l'enregistrement dans les provinces (4 février 1834)
Budget des finances pour 1834. Modalités de rémunération des agents de l'enregistrement dans les provinces (traitements fixes ou proportionnels aux produits) (5 février 1834)
Octroi d'un nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions (4 février 1835)
Idem (2) (4 février 1835)
Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions (6 février 1835)
Idem (2) (6 février 1835)
Idem (3) (6 février 1835)
Idem (4) (6 février 1835)
Motifs de la convocation anticipée des chambres et de l'absence de discours du trône (4 août 1835)
Traitement du personnel de la légation belge en Italie et désignation en Belgique d'un ministre extraordinaire et plénipotentiaire par le saint-siège. Critique de cette création au vu de l'obligation constitutionnelle de neutralité religieuse de l'Etat belge (loi du 24 septembre 1835) (14 septembre 1835)
Idem (2) (14 septembre 1835)
Budget de l'intérieur. Frais de routes et de séjour de l’archiviste général du royaume (loi du 30 décembre 1835) (21 novembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Disjonction de la disposition du budget des voies et moyens relative à la taxe sur les chevaux (des médecins) et à l'impôt des distilleries (23 décembre 1835)

Pouvoir législatif

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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Budget de l'intérieur. Absence au budget de l'Etat des recettes dues à l'Etat pour les jeux de Spa (loi du 30 décembre 1835) (21 novembre 1835)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Vote du projet de loi relatif au remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut (motifs d'abstention) (18 mai 1839)

Secteur agricole et sylviculture

Proposition de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes. Mise à l'ordre du jour (13 décembre 1833)
Idem (2) (13 décembre 1833)
Idem (3) (13 décembre 1833)
Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
Idem (2) (14 décembre 1833)
Idem (3) (14 décembre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1836. Amendement reprenant la proposition, rejetée par le sénat, de modifier les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied (22 décembre 1835)
Idem (2) (22 décembre 1835)
Idem (3) (22 décembre 1835)

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