Hye-Hoys François (1786-1854)
Hye-Hoys François indéterminée
né en 1786 à Gand décédé en 1854 à Gand
Représentant 1831-1843 , élu par l'arrondissement de GandInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg (1 mars 1834)
- Ligne de l'Ouest. Avantages particuliers découlant d'une liaison ferroviaire avec Ostende, au regard des menaces qui pèsent sur la libre-navigation de l'Escaut (13 mars 1834)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour) (6 mars 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels (14 mai 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres (24 décembre 1831)
- Budget des voies et moyens. Nécessité de réforme l'impôt des patentes en raison de son caractère éminemment injuste et de l'entrave qu'il cause au commerce (18 décembre 1832)
- Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation (28 février 1833)
- Idem (2) (28 février 1833)
- Idem (3) (28 février 1833)
- Rapport sur des pétitions de raffineurs de sucre se plaignant de l'introduction frauduleuse de sucre (12 mars 1833)
- Idem (2) (12 mars 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane (11 décembre 1833)
- Idem (2) (11 décembre 1833)
- Rapport sur une pétition d'un raffineur de sucre de Gand, demandant que lui soit restitué l'accise payée sur des marchandises détruites dans un incendie (1 mai 1835)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
- Nécessité de procéder à des travaux d'entretien au canal de Terneuzen, pour assurer de facto la libre navigation sur celui-ci (14 mai 1839)
- Nécessité de procéder à des travaux d'entretien au canal de Terneuzen, pour assurer de facto la libre navigation sur celui-ci garantie par le traité des XXIV articles (15 mai 1839)
Chemins de fer
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
- Projet de loi relatif à la taxe des lettres (22 décembre 1832)
Voies de terre
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec les professions de meunier, de boulanger et de cabaretier (28 juillet 1834)
- Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage (28 janvier 1839)
Pouvoir exécutif
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Nominal d'un consul à Hull (10 septembre 1833)
Pouvoir législatif
- Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Liège) (15 novembre 1832)
- Vérification des pouvoirs des membres élus (4 décembre 1832)
- Reprise de l'examen du projet de loi sur l'industrie cotonnière et non-caducité des projets de loi déposés avant le renouvellement de la moitié de la chambre (13 août 1835)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière (4 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à soutenir l'activité économique et à procurer du travail aux ouvriers des fabriques (18 avril 1832)
- Loi d'organisation du service de la douane. Mise à l'ordre du jour (28 mai 1832)
- Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier (29 mai 1832)
- Budget des voies et moyens. Absence de résultats de la suppression du second rayon de la douane (13 décembre 1832)
- Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation (28 février 1833)
- Idem (2) (28 février 1833)
- Idem (3) (28 février 1833)
- Rapport sur des pétitions de raffineurs de sucre se plaignant de l'introduction frauduleuse de sucre (12 mars 1833)
- Idem (2) (12 mars 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane (11 décembre 1833)
- Idem (2) (11 décembre 1833)
- Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières (9 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention) (11 septembre 1835)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels (14 mai 1839)
Secteur textile
- Rapport sur une pétition visant à remédier aux difficultés qu'éprouve l'industrie des toiles de lin. Haute importance économique et sociale de cette industrie pour les habitants des provinces des deux Flandres, proposition d'interdire l'exportation du lin (24 février 1832)
- Idem (2) (24 février 1832)
- Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) et/ou détermination de ces droits (19 juin 1834)
- Idem (2) (19 juin 1834)
- Rapport sur l'ensemble des pétitions relatives à la situation précaire de l'industrie cotonnière et des projets d'amélioration qui y sont proposés ; prise en compte de la proposition présentée le 29 janvier 1835 (20 février 1835)
- Diminution des droits de douanes sur les tissus de soie écrus pour foulards (loi du 8 avril 1835) (1 avril 1835)
- Reprise de l'examen du projet de loi sur l'industrie cotonnière et non-caducité des projets de loi déposés avant le renouvellement de la moitié de la chambre (13 août 1835)
- Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières (9 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention) (11 septembre 1835)