Fallon Isidore (1780-1861)
Fallon Isidore, Jean-Baptiste catholique
né en 1780 à Namur décédé en 1861 à Namur
Ministre (intérieur) en 1831. Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Namur Congressiste élu par l'arrondissement de NamurLégislation
Auteur ou coauteur de lois
Rapporteur de lois
- Loi du 25 mai 1832 allouant une somme de 60,000 florins au profit d'une catégorie de volontaires de la première armée belge
- Loi du 9 août 1833 qui autorise un transfert de crédit au budget du ministère de l'intérieur pour 1832
- Loi du 5 octobre 1833 relative à l'expulsion des fermiers et locataires
- Loi du 7 octobre 1833 qui autorise le ministre de la guerre à disposer de 33,062 fr. 66 c. au profit des volontaires de la première armée belge
- Loi du 15 mars 1834 qui répartit entre les divers chapitres et articles du budget de la guerre, le crédit extraordinaire accordé à ce département par la loi du 3 juin 1832
- Loi du 17 avril 1835 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique
- Loi du 26 septembre 1835 concernant la transaction avec les concessionnaires de la canalisation de la Sambre
- Loi du 27 septembre 1835 sur la naturalisation
- Loi du 28 décembre 1835 relative aux domein-los-renten
- Loi du 13 juin 1836 prononçant la séparation des villages de Horst et Sevenum (Limbourg)
- Loi du 9 mars 1837 qui ouvre un crédit au ministre de la guerre pour dépenses arriérées
- Loi du 24 mai 1838 ouvrant un crédit au département de la guerre applicable au paiement de dépenses de 1831 et années antérieures<
Projets de loi (non aboutis)
droits-politiques-moraux-sociaux
nationalite-et-droit-des-etrangers
Acquisition de la nationalité et droits associés
- Projet de loi organisant la procédure de naturalisation
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police
- Projet de loi relatif à la fixation des circonscriptions cantonales des justices de paix