Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Elias
Jacques (1826-1873)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Elias
Jacques, Nicolas, Joseph
libéral
né en 1826 à Mons décédé en 1873
Représentant
1864-1890 , élu par l'arrondissement de Liège
Législation
Rapporteur de lois (1830-1872)
Loi du 27 avril 1865 qui abroge la loi du 20 mai 1837 relative à la réciprocité internationale en matière de successions et de donations, et qui remplace les articles 726 et 912 du code civil
Loi du 12 juillet 1865 qui ouvre au département des travaux publics des crédits spéciaux s’élevant à 449,000 fr.
Loi du 15 novembre 1866 qui abolit les droits de barrière sur les routes de l’Etat
Loi du 28 mars 1868 sur les caisses de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs
Loi du 5 avril 1868 portant augmentation du budget du ministère de la justice pour l’exercice 1867 et pour l’exercice 1868
Loi du 22 décembre 1869 autorisant la cession de l’entrepôt public d’Anvers