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Note d’intention
Duvivier
Auguste (1772-1846)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Duvivier
Auguste, Joseph
libéral
né en 1772 à Mons décédé en 1846 à Bruxelles
Ministre
(finances) entre 1831 et 1834
Représentant
1831-1846 , élu par l'arrondissement de Soignies
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 6 mars 1837 concernant la taxe des barrières
Loi du 7 mars 1837 qui autorise le gouvernement à accorder remise des droits d’entrée sur des mécaniques et ustensiles
Loi du 27 mai 1837 apportant des modifications à celle sur les distilleries
Loi du 20 mai 1838 fixant l'accise sur les liquides alcooliques distillés à l'étranger
Loi du 30 mars 1845 qui sépare le hameau de la Bouverie de la commune de Frameries et l'érige en commune séparée
Rapporteur de projets/propositions de loi (non aboutis) entre 1830 et 1914
Par date
Par matière
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
droits-et-soutiens-specifiques
Production du sel et impôt sur celui-ci
Proposition de loi relative aux restitutions de droits sur le sel