Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Législation (1830-1914)
-
Projets non finalisés (1830-1914)
-
Débats parlementaires (1830-1836)
Production du sel et impôt sur celui-ci
Législation (1830-1914)
1844
Loi du 5 janvier 1844 sur le sel
1847
Loi du 2 janvier 1847 qui exempte de l'accise le sel employé à l'alimentation du bétail ou à l'amendement des terres
1851
Loi du 14 juin 1851 relative à l'emmagasinage du sel brut dans les entrepôts publics
1854
Loi du 14 mars 1854 établissant une taxe sur le sel employé dans la fabrication du sulfate de soude
1870
Loi du 15 mai 1870 portant abolition des droits sur le sel et le poisson, abaissement de la taxe des lettres simples à dix centimes et augmentation des droits sur les eaux-de-vie
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Projet de décret relatif à l'accise sur le sel
Session 1831-1832
Projet de loi relatif à l'impôt sur le sel
Proposition de loi relative aux restitutions de droits sur le sel
Session 1836-1837
Projet de loi sur le sel
Session 1843-1844
Projet de loi autorisant la restitution de l'accise du sel pour la fabrication de certains fromages
Session 1854-1855
Projet de loi exemptant le sel brut de droit de transit
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Séance du 25 juin 1831 : Caractère inégalitaires des bases du système fiscal général (contribution foncière, contribution personnelle, patentes, droit d'enregistrement, impôt sur le sel, etc.) (Seron)
Session 1831-1832
Séance du 7 octobre 1831 : Proposition de nommer une commission chargée de rédiger un projet de loi relatif à l'accise sur les distilleries et sur le sel
Séance du 25 novembre 1831 : Rapport sur une pétition demandant de présenter dans les meilleurs délais une loi révisant l'accise sur le sel (A. Rodenbach)
Séance du 26 décembre 1831 : Demande de réduction de l'impôt sur le sel (Helias d'Huddeghem)
Séance du 26 décembre 1831 : Demande de réduction de l'impôt sur le sel (Gendebien)
Séance du 17 juillet 1832 : Etat d'avancement des travaux de la commission chargée d'élaborer un nouveau système d'impôts (A. Rodenbach et suivants)
Session 1832-1833
Séance du 12 décembre 1832 : Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts (Coghen)
Séance du 12 décembre 1832 : Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts (d'Elhoungne)
Séance du 28 janvier 1833 : Rapport sur des pétitions se plaignant de la fermeture de bureaux de sortie pour le sel (Poschet et suivants)
Session extraordinaire 1833
Séance du 27 septembre 1833 : Retard pris dans l'examen par la chambre de la réforme de l'impôt sur le sel (Duvivier)
Session 1833-1834
Séance du 18 novembre 1833 : Nécessité de présenter un nouveau projet de loi sur l'impôt sur le sel (Desmet et suivants)
Séance du 18 novembre 1833 : Nécessité de présenter un nouveau projet de loi sur l'impôt sur le sel (Desmet et suivants (2))
Séance du 3 décembre 1833 : Caractère inique et immoral de l'impôt sur le sel en raison de la charge qu'il fait peser sur les classes les moins aisées (Desmet)
Séance du 3 mai 1834 : Rapport sur plusieurs pétitions de sauniers demandant la révision de l'accise sur le sel (Schaetzen)
Séance du 28 mai 1834 : Renvoi d'une pétition d'habitants de Herve demandant une modification du droit de sel auquel sont soumis leurs fromages (Lardinois)
Session 1834-1835
Séance du 8 décembre 1834 : Critique de l'augmentation projetée des accises sur le sel (Berger)
Séance du 10 décembre 1834 : Etat d'avancement du projet de loi relatif à l'accise sur le sel (d'Huart)
Séance du 16 décembre 1834 : Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de ne pas percevoir de centimes additionnels sur l'accise sur le sel, tant qu'un nouveau projet de loi sur cette matière n'aura pas été mis en exécution (Verrue-Lafrancq)
Séance du 16 décembre 1834 : Idem (2) (d'Huart)
Séance du 18 décembre 1834 : Proposition de ne pas percevoir de centimes additionnels, au titre de subvention de guerre, sur l'accise sur le sel tant qu'un nouveau projet de loi sur cette matière n'aura pas été mis en exécution (Verrue-Lafrancq)
Séance du 20 février 1835 : Etat d'avancement du projet de loi relatif à l'accise sur le sel (Zoude et suivants)
Séance du 25 février 1835 : Nécessité de réorganisation le système fiscal et le tarif douanier, pour en éliminer les vices (Jullien)
Séance du 25 février 1835 : Idem (2) (d'Huart)
Session 1835-1836
Séance du 24 août 1835 : Rapport sur des pétitions demandant le dépôt par le gouvernement d'un nouveau projet de loi sur le sel (Zoude)
Séance du 30 novembre 1835 : Demande visant à obtenir du gouvernement qu'il dépose un projet de loi relatif à l'impôt sur le sel (A. Rodenbach)
Séance du 30 novembre 1835 : Idem (2) (d'Huart)
Séance du 3 décembre 1835 : Intention du gouvernement de déposer prochainement un projet de loi visant au renforcement de la douane (d'Huart)
Séance du 18 décembre 1835 : Caractère inégalitaire de l'accise sur le sel et proposition d'augmenter le droit d'accise sur le café (Seron)
Séance du 18 décembre 1835 : Idem (2) (A. Rodenbach)
Séance du 18 décembre 1835 : Idem (3) (Gendebien)
Séance du 21 décembre 1835 : Opportunité de réviser le droit d'accise sur le sel (Gendebien et suivants)
Séance du 22 janvier 1836 : Rapport sur une pétition demandant la révision de la loi sur le sel ; inertie de la commission chargée de réviser l'accise sur le sel (Zoude)
Session 1838-1839
Séance du 7 décembre 1838 : Caractère socialement injuste de l'impôt sur le sel (xxx)
Documentation générale
À venir.