Dumortier Barthélemy (1797-1878)
Dumortier Barthélemy, Charles, Joseph catholique
né en 1797 à Tournai décédé en 1878 à Tournai
Représentant 1831-1847 (Tournai) et 1848-1878 (Roulers)Législation
Auteur ou coauteur de lois
Rapporteur de lois
- Loi du 1 octobre 1831 autorisant le roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge
- Loi du 26 décembre 1831 qui change l'époque fixée pour l'échange des récépissés des emprunts de douze et de dix millions
- Loi du 29 décembre 1831 concernant la mise en activité du premier ban de la garde civique
- Loi du 28 février 1832 qui fixe la liste civile à la somme de 1,300,000 florins
- Loi du 4 avril 1832 qui arrête les budgets de la dette publique, des dotations, de la justice, des affaires étrangères, et de la marine pour 1832
- Loi du 8 mai 1832 qui arrête le budget du ministère des finances pour 1832
- Loi du 9 mai 1832 qui arrête le budget du ministère de l'intérieur pour 1832
- Loi du 11 juillet 1832 qui crée un ordre civil et militaire
- Loi du 7 octobre 1833 qui arrête les budgets de la dette publique, des dotations, de la justice, des affaires étrangères, de l'ordre Léopold et de la marine
- Loi du 7 octobre 1833 qui arrête le budget du ministère des finances pour 1833
- Loi du 14 février 1834 qui arrête le budget des dotations pour l’exercice 1834
- Loi du 25 février 1834 qui arrête le budget du ministère des finances pour 1834
- Loi du 18 mars 1834 qui arrête le budget de la dette publique pour 1834
- Loi du 29 avril 1834 qui fixe le montant du budget des remboursements et non-valeurs pour l'exercice 1834
- Loi du 2 janvier 1835 qui apporte des modifications aux lois existantes sur la garde civique
- Loi communale du 30 mars 1836
- Loi du 26 mai 1837 relative à l’établissement d’un chemin de fer de Gand à la frontière de France et à Tournai par Courtray, liant au système des chemins de fer construits par l’Etat la ville de Namur et la province de Limbourg
- Loi du 2 février 1839 qui autorise la perception, par anticipation, de la moitié de la contribution foncière de 1839
- Loi du 10 avril 1841 relative à la pêche à la morue
- Loi du 25 décembre 1841 qui ouvre un crédit provisoire au département des travaux publics pour faire face aux dépenses des deux premiers mois de 1842
- Loi du 30 décembre 1841 qui fixe le budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1842
- Loi du 30 décembre 1841 qui fixe le budget du département de la marine pour l'exercice 1842
- Loi du 25 février 1842 qui ouvre au ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1841 un crédit supplémentaire de 66,571 fr. 59 c.
- Loi du 18 juin 1842 qui autorise le gouvernement à élever à 3,500 francs la rente au profit de la dame veuve Kessels
- Loi autorisant le gouvernement à liquider la pension du sieur H.-J. de Ghou
- Loi du 31 mars 1847 établissant une nouvelle répartition des représentants et des sénateurs
- Loi du 14 décembre 1852 qui ratifie l'acquisition faite, au nom de l'Etat, d'un hôtel situé à Bruxelles
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
forces-armees
Volontaires et combattants de la révolution, croix de fer, pensions civiques, récompenses nationales
- Proposition de loi accordant une pension en faveur des décorés de la croix de fer peu favorisés de la fortune
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-politiques
Toelagen, wachtgelden et traitements d'attente
- Projet de loi accordant des crédits supplémentaires pour la liquidation d'arriérés de traitements d'attente et de traitements supplémentaires
droits-sociaux
Pensions civiles à charge de l'Etat
- Projet de loi transférant un crédit au budget du ministère des finances pour subventionner la caisse des retraites
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
Fondations caritatives catholiques, octoi de la personnalité civile à celles-ci, mainmorte, sécularisation de la charité
- Proposition de loi relative aux établissements de charité
Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques
- Proposition de loi relative aux établissements de charité
fiscalite-et-finances-de-l'etat
budget-de-l-etat-et-budgets-des-departements-ministeriels
Budget du ministère des finances
- Projet de loi transférant un crédit au budget du ministère des finances pour subventionner la caisse des retraites
comptablite-publique-gestion-du-domaine-de-l-etat
Cour des comptes
- Proposition de loi organisant la cour des comptes
organisation-des-pouvoirs
institutions-provinciales
Commissaires d'arrondissement et arrondissements administratifs
- Proposition de loi déclarant incompatible le mandat parlementaire avec les fonctions de gouverneur et de commissaire de district
pouvoir-executif
Ministère des finances. Personnel et organisation générale (hors douanes, monnaie, cadastre, postes, gestion du domaine et forêts)
- Projet de loi transférant un crédit au budget du ministère des finances pour subventionner la caisse des retraites
Ministère de l'intérieur (beaux-arts, établissements artistiques et scientifiques)
- Proposition de loi réorganisant l'académie des sciences et des belles-lettres
pouvoir-judiciaire
Justice et code pénal militaires
- Proposition de loi relative aux crimes et délits militaires, et limitant la compétence des tribunaux militaires
Tribunaux de première instance
- Proposition de loi visant à augmenter le personnel du tribunal de première instance de Tournay
pouvoir-legislatif
Incompatibilités, immunité et indépendance des parlementaires
- Proposition de loi déclarant incompatible le mandat parlementaire avec les fonctions de gouverneur et de commissaire de district
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
soutien-agricole-et-sylviculture
Droits sur les céréales. Echelle mobile
- Proposition de loi modifiant la loi du 31 juillet 1834 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
- Proposition de loi relative au droit de transit sur le bétail