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Note d’intention
De Fré
Louis (1814-1880)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
De Fré
Louis, Joseph
libéral
né en 1814 à Louvain décédé en 1880 à Uccle
Représentant
1858-1880 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 21 mai 1859 qui accorde une somme annuelle et viagère à J.B. Geens et ç Bonné père et fils
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 28 décembre 1858 qui ouvre au département des travaux publics un crédit destiné à subvenir aux dépenses occasionnées par les funérailles de M. Partoes, décédé ministre des travaux publics
Loi du 28 décembre 1858 qui accorde une pension à la dame veuve Partoes
Loi du 21 mai 1859 qui accorde une somme annuelle et viagère à J.B. Geens et ç Bonné père et fils
Loi du 3 juin 1859 qui alloue au département de la justice un crédit supplémentaire d’un million de francs
Loi du 11 juin 1861 de crédit provisoire de 20,000 fr. au département de la justice
Loi du 8 août 1862 concernant des créances à la charge de la ville de Louvain
Loi du 19 mai 1863 fixant les traitements des membres de l’ordre judiciaire
Loi du 31 décembre 1866 allouant un crédit supplémentaire de 99,900 francs au département des travaux publics pour l’exercice 1866
Loi du 10 juin 1867 qui autorise le gouvernement à contracter un emprunt de 60 millions de francs
Loi du 28 décembre 1867 qui apporte une modification à la loi du 15 mai 1846, sur la comptabilité de l’Etat
Loi du 28 décembre 1867 apportant des modifications à la législation qui régit la caisse des dépôts et consignations et à la caisse d’amortissement