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Note d’intention
De Fré
Louis (1814-1880)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
De Fré
Louis, Joseph
libéral
né en 1814 à Louvain décédé en 1880 à Uccle
Représentant
1858-1880 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de lois
Loi du 21 mai 1859 qui accorde une somme annuelle et viagère à J.B. Geens et ç Bonné père et fils
Rapporteur de lois
Loi du 28 décembre 1858 qui ouvre au département des travaux publics un crédit destiné à subvenir aux dépenses occasionnées par les funérailles de M. Partoes, décédé ministre des travaux publics
Loi du 28 décembre 1858 qui accorde une pension à la dame veuve Partoes
Loi du 21 mai 1859 qui accorde une somme annuelle et viagère à J.B. Geens et ç Bonné père et fils
Loi du 3 juin 1859 qui alloue au département de la justice un crédit supplémentaire d’un million de francs