Corbisier Frédéric (1796-1877)
Corbisier Frédéric, Ferdinand, Désiré, Ernest libéral
né en 1796 à Mons décédé en 1877 à Mons
Représentant 1831-1836 , élu par l'arrondissement de MonsLégislation
Rapporteur de lois
Projets de loi (non aboutis)
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-constitutionnels
Egalité devant la loi,distinctions d'ordre,titres de noblesse, ordres honorifiques
- Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire
Emploi des langues
- Proposition de loi octroyant une pension aux légionnaires de l'empire
nationalite-et-droit-des-etrangers
Droits et devoirs des étrangers
- Proposition de loi relative aux droits des étrangers
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
Tribunaux de première instance
- Proposition de loi visant à augmenter le personnel du tribunal de première instance de Mons