Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Cavrot
Ferdinand (1846-1918)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Cavrot
Ferdinand, Joseph
socialiste
né en 1846 à Poperinghe décédé en 1918 à Ypres
Représentant
1894-1900 (Charleroi) et 1900-1902 (Bruxelles) et 1902-1904 (Charleroi) et 1908-1918 (Charleroi)
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 11 avril 1897 instituant des délégués à l'inspection des mines
Loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 23 avril 1895 modifiant le ressort du conseil de prud'hommes de La Louvière
Loi du 11 avril 1897 instituant un conseil de prud'hommes à Seraing
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juin 1911 sur les pensions de vieillesse en faveur des ouvriers mineurs
Projet/Proposition de loi
Proposition de loi modifiant divers articles de la loi du 6 août 1887 relative au paiement des salaires
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
pratiques-de-vente-systeme-metrique-code-de-commerce-chambres-de-commerce-conseils-prud-hommes-brevets
Conseils de prud'hommes
Proposition de loi instituant un conseil de prud'hommes à Fontaine-l'Evêque
secteur-metallurgique-et-industries-extractives
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juin 1911 sur les pensions de vieillesse en faveur des ouvriers mineurs