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Bourgeois
Balthazar (1767-1850)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Bourgeois
Balthazar
libéral
né en 1767 à Bruxelles décédé en 1850 à Bruxelles
Représentant
1831-1832 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(10)
Forces armées
(7)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(3)
Droits politiques, moraux et sociaux
(20)
Autres droits constitutionnels
(5)
Autres droits politiques
(2)
Droits sociaux
(2)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
(4)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
(1)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
(1)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
(5)
Fiscalité et finances de l'Etat
(3)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
(1)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
(1)
Dette publique
(1)
Infrastructures et transports
(4)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
(3)
Voies de terre
(1)
Organisation des pouvoirs
(68)
Institutions communales
(1)
Institutions provinciales
(1)
Pouvoir exécutif
(6)
Pouvoir judiciaire
(49)
Pouvoir législatif
(11)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
(9)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
(1)
Politique monétaire et financière
(4)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
(1)
Secteur métallurgique et industries extractives
(3)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée
(17 septembre 1831)
Loi sur le remplacement en matière de milice
(23 septembre 1831)
Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826. Exemption ecclésiastique
(30 septembre 1831)
Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826
(7 octobre 1831)
Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique
(28 décembre 1831)
Idem (2)
(28 décembre 1831)
Budget de l'intérieur de 1832. Réclamation de l'inspecteur-général de cette garde
(19 avril 1832)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831
(10 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
(30 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Démission des membres et opportunité de les remplacer
(2 décembre 1831)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat (rapporteur)
(6 octobre 1831)
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution
(14 octobre 1831)
Idem (2)
(14 octobre 1831)
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution
(15 octobre 1831)
Idem (2)
(15 octobre 1831)
Autres droits politiques
Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Toelagen et traitements d'attente
(12 novembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres
(27 décembre 1831)
Droits sociaux
Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
(19 avril 1832)
Organisation judiciaire. Droit pour le roi d'admettre à la retraite les magistrats trop âgés ou victimes d'infirmité
(22 juin 1832)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les crédits de l'administration de l'enseignement public en réduisant le nombre d'inspecteurs
(18 avril 1832)
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet
(3 juillet 1832)
Idem (2)
(3 juillet 1832)
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet
(6 juillet 1832)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Budget de l'intérieur de 1832. Financement du culte catholique et érection d'un évéché à Bruges
(21 avril 1832)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat (rapporteur)
(6 octobre 1831)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat (rapporteur)
(6 octobre 1831)
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution
(14 octobre 1831)
Idem (2)
(14 octobre 1831)
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution
(15 octobre 1831)
Idem (2)
(15 octobre 1831)
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Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Loi portant le budget du ministère de la guerre de 1832. Mise à l'ordre du jour
(6 décembre 1831)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Proposition d'accorder des crédits provisoires pour l'exercice 1832
(21 décembre 1831)
Dette publique
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle
(19 octobre 1831)
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Infrastructures et transports
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
Rapport sur une pétition d'entrepreneurs de messageries se plaigant du droit perçu par les maîtres de poste
(13 janvier 1832)
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la poste
(30 mars 1832)
Idem (2)
(30 mars 1832)
Voies de terre
Loi sur la taxe des barrières
(5 mars 1832)
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Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
(19 avril 1832)
Institutions provinciales
Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
(19 avril 1832)
Pouvoir exécutif
Loi modifiant le code pénal. Nécessité de créer des maisons de correction pour jeunes délinquants
(28 février 1832)
Budget des affaires étrangères de 1832. Economies proposées par la section centrale sur les crédits du personnel de l'administration centrale de ce ministère
(22 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Achat de matières premières pour les ateliers des grandes prisons
(26 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire le traitement du secrétaire général de ce département
(28 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines
(6 avril 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Jugement des ministres
(16 juin 1832)
Pouvoir judiciaire
Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises
(27 février 1832)
Loi modifiant le code pénal. Nécessité de créer des maisons de correction pour jeunes délinquants
(28 février 1832)
Loi modifiant le code pénal. Nécessité de créer des maisons de correction pour jeunes délinquants, correctionnalisation de certaines peines
(28 février 1832)
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs
(24 mai 1832)
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs
(24 mai 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé greffier ou commis-greffier
(4 juin 1832)
Idem (2)
(4 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers, prescrite par l'article 99 de la Constitution
(5 juin 1832)
Idem (2)
(5 juin 1832)
Idem (3)
(5 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes
(8 juin 1832)
Idem (2)
(8 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement
(9 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers d'appel nécessaires pour rendre ou nombre de juges nécessaires pour permetre aux tribunaux de première instance de rendre jugement en degré d'appel
(11 juin 1832)
Idem (2)
(11 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt
(13 juin 1832)
Idem (2)
(13 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour
(14 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation
(15 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation
(16 juin 1832)
Idem (2)
(16 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Jugement des ministres
(16 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi
(16 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres réunies
(16 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers
(18 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Proposition visant à modifier la procédure d'examen des questions d'état par ces cours
(19 juin 1832)
Idem (2)
(19 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, justice de paix et/ou tribunaux de simple police. Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir
(19 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Justice de paix. Conditions requises pour exercer cette fonction
(20 juin 1832)
Organisation judiciaire. Droit pour le roi d'admettre à la retraite les magistrats trop âgés ou victimes d'infirmité
(22 juin 1832)
Organisation judiciaire. Nomination des juges de paix par le roi avant le 1er janvier 1834
(22 juin 1832)
Idem (2)
(22 juin 1832)
Organisation judiciaire. Disposition transitoire. Transmission des pourvois en cassation déposés avant l'entrée en vigueur de la loi d'organisation judiciaire
(22 juin 1832)
Idem (2)
(22 juin 1832)
Organisation judiciaire. Cours de cassation. Jugement de ces cours en matière de question d'état et de prises à partie
(22 juin 1832)
Idem (2)
(22 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt
(26 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi
(28 juin 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation
(6 juillet 1832)
Idem (2)
(6 juillet 1832)
Idem (3)
(6 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel
(6 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel
(7 juillet 1832)
Idem (2)
(7 juillet 1832)
Idem (3)
(7 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance
(9 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi
(9 juillet 1832)
Idem (2)
(9 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi
(11 juillet 1832)
Pouvoir législatif
Loi réglant le mode de publication des lois (rapporteur)
(15 septembre 1831)
Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831
(10 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
(30 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Démission des membres et opportunité de les remplacer
(2 décembre 1831)
Budget de la Chambre de 1832. Frais d'impression
(13 décembre 1831)
Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre
(21 avril 1832)
Idem (2)
(21 avril 1832)
Rapport de la questure de la Chambre sur l'installation dans l'enceinte de la Chambre de sténographes (rapporteur)
(19 mai 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation
(15 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation
(16 juin 1832)
Idem (2)
(16 juin 1832)
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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition
(16 décembre 1831)
Politique monétaire et financière
Projet de loi monétaire
(21 mai 1832)
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs
(24 mai 1832)
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs
(24 mai 1832)
Projet de loi monétaire
(24 mai 1832)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Loi d'organisation du service de la douane, notamment droit de poursuite hors du rayon douanier
(2 juin 1832)
Secteur métallurgique et industries extractives
Loi relative au conseil des mines
(16 mai 1832)
Loi relative au conseil des mines
(18 mai 1832)
Loi relative au conseil des mines
(21 mai 1832)
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