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Note d’intention
Bourgeois
Balthazar (1767-1850)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Bourgeois
Balthazar
libéral
né en 1767 à Bruxelles décédé en 1850 à Bruxelles
Représentant
1831-1832 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Rapporteur de lois (1830-1880)
Loi du 19 septembre 1831 concernant la sanction et la promulgation des lois
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1831
Projet de loi relatif à la sûreté publique