Berger Nicolas (1800-1883)

Berger Nicolas libéral

né en 1800 à Roodt-sur-Syr décédé en 1883 à Arlon

Représentant entre 1831 et 1841, élu par l'arrondissement de Luxembourg Congressiste élu par l'arrondissement de Arlon

Interventions (1830-1848)

samedi 24 septembre 1831	Loi autorisant le roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge Berger
vendredi 17 février 1832	Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort d'officiers volontaires Berger
samedi 18 février 1832	Rapport sur une pétition demandant la révision de la législation sur les distilleries Berger
jeudi 12 juillet 1832	Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour Berger
jeudi 20 décembre 1832	Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les habitants des territoires cédés, en vertu du traité des XXIV articles, des centimes additionnels sur la contribution foncière et la contribution personnelle Berger
vendredi 1 février 1833	Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation. Prise en considération Berger
vendredi 22 février 1833	Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles Berger
vendredi 22 février 1833	Idem (2) Berger (2)
lundi 25 février 1833	Loi relative à l'impôt des distilleries Berger
lundi 25 février 1833	Idem (2) Berger (2)
mardi 26 février 1833	Loi sur l'impôt des distilleries Berger
mardi 26 février 1833	Idem (2) Berger (2)
mercredi 27 février 1833	Loi sur l'impôt des distilleries Berger
mercredi 27 février 1833	Idem (2) Berger (2)
jeudi 28 février 1833	Loi sur l'impôt des distilleries. Décharge du droit à l'exportation Berger
jeudi 28 février 1833	Idem (2) Berger (2)
vendredi 1 mars 1833	Loi sur l'impôt des distilleries Berger
lundi 4 mars 1833	Loi sur l'impôt des distilleries Berger
mardi 5 mars 1833	Loi relative à l'impôt des distilleries Berger
jeudi 7 mars 1833	Pétitions relatives à l'affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale Milcamps et suivants
jeudi 7 mars 1833	Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale Berger
mardi 12 mars 1833	Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les céréales Berger
mercredi 13 mars 1833	Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales Berger
jeudi 28 mars 1833	Mode de passation des marchés d'approvisionnement en matière d'habillement Berger

SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

(01) Impôt sur les distilleries (3/07/1833, 4/07/1833)

SESSION 1833-1834

(01) Organisation provinciale. Cas d’incompatibilité (04/06/1834)

(02) Droits de sortie sur les bestiaux (17/06/1834)

(03) Indemnités en faveur des habitants du polder de Lillo (05/07/1834)

SESSION 1834-1835

(01) Rapports sur des pétitions relatives aux brevets d’invention (15/11/1834), aux droits d’entrée sur les ardoises (09/02/1835)

(02) Loi organisant les communes. Actes soumis à l’approbation de la députation permanente : bois communaux (21/11/1834, 11/02/1835), alignement de la voirie et la reconnaissance des chemins vicinaux (22/11/1834)

(03) Budget des voies et moyens. Nécessité de réformer le système d’impôt, notamment impôt sur le sel et les distilleries et/ou vérification des poids et mesures (08/12/1834, 10/12/1834)

SESSION 1835-1836

(01) Renvoi d’une pétition relative à la construction d’une route par l’Etat (15/03/1836)

(02) Cour d’appel de Bruxelles (24/08/1835)

(03) Cantonnements et servitudes militaires (24/08/1835)

(04) Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (24/11/1835, 01/12/1835, 04/12/1835, 07/12/1835)

(05) Industrie du fer et droits sur les charbons de bois (22/01/1836)

(06) Organisation communale. Gestion des bois communaux (02/03/1836), répartition des dépenses obligatoires entre les sections de communes (03/03/1836)

(07) Frais d’administration dans les provinces (11/03/1836)

(08) Etablissements d’enseignement moyen (12/03/1836)

SESSION 1836-1837

(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits sur les faïences (30/11/1836)

(02) Libre sortie du minerai de fer par la Prusse (14/12/1836, 23/12/1836)

(03) Droits d’accises sur les sucres (25/01/1837, 23/02/1837, 13/04/1837, 12/05/1837)

(04) Impôt des distilleries (16/02/1837, 17/04/1837, 18/04/1837)

(05) Droits sur les faïences (20/04/1837, 03/05/1837), sur les ardoises (03/05/1837)

(06) Chemin de fer dans le Luxembourg (20/05/1837)

SESSION 1837-1838

(01) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des poteries (09/11/1837), des faïences (09/11/1837)

(02) Impôt sur le sucre (10/11/1837, 13/11/1837, 20/12/1837)

(03) Abonnement sur les débits de boissons (04/01/1838)

SESSION 1838-1839

(01) Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « contre ») (18/03/1839)

(02) Tarif des douanes sur les frontières des provinces de Luxembourg et de Limbourg. (21/03/1839)

SESSION 1839-1840

Aucune.

SESSION 1840-1841

Aucune.