Berger Nicolas (1800-1883)
Berger Nicolas libéral
né en 1800 à Roodt-sur-Syr décédé en 1883 à Arlon
Représentant entre 1831 et 1841, élu par l'arrondissement de Luxembourg Congressiste élu par l'arrondissement de ArlonInterventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1831-1832
Septembre 1831
Février 1832
Juillet 1832
Session 1832-1833
Décembre 1832
Février 1833
Mars 1833
- Pétitions relatives à l'affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale
- Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale
Session extraordinaire 1833
Juillet 1833
Août 1833
Session 1833-1834
Juin 1834
SESSION 1834-1835
Rapports sur des pétitions relatives aux brevets d’invention (15/11/1834), aux droits d’entrée sur les ardoises (09/02/1835)
Loi organisant les communes. Actes soumis à l’approbation de la députation permanente : bois communaux (21/11/1834, 11/02/1835), alignement de la voirie et la reconnaissance des chemins vicinaux (22/11/1834)
Budget des voies et moyens. Nécessité de réformer le système d’impôt, notamment impôt sur le sel et les distilleries et/ou vérification des poids et mesures (08/12/1834, 10/12/1834)
SESSION 1835-1836
Renvoi d’une pétition relative à la construction d’une route par l’Etat (15/03/1836)
Cour d’appel de Bruxelles (24/08/1835)
Cantonnements et servitudes militaires (24/08/1835)
Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (24/11/1835, 01/12/1835, 04/12/1835, 07/12/1835)
Industrie du fer et droits sur les charbons de bois (22/01/1836)
Organisation communale. Gestion des bois communaux (02/03/1836), répartition des dépenses obligatoires entre les sections de communes (03/03/1836)
Frais d’administration dans les provinces (11/03/1836)
Etablissements d’enseignement moyen (12/03/1836)
SESSION 1836-1837
Renvoi d’une pétition relative aux droits sur les faïences (30/11/1836)
Libre sortie du minerai de fer par la Prusse (14/12/1836, 23/12/1836)
Droits d’accises sur les sucres (25/01/1837, 23/02/1837, 13/04/1837, 12/05/1837)
Impôt des distilleries (16/02/1837, 17/04/1837, 18/04/1837)
Droits sur les faïences (20/04/1837, 03/05/1837), sur les ardoises (03/05/1837)
Chemin de fer dans le Luxembourg (20/05/1837)
SESSION 1837-1838
Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des poteries (09/11/1837), des faïences (09/11/1837)
Impôt sur le sucre (10/11/1837, 13/11/1837, 20/12/1837)
Abonnement sur les débits de boissons (04/01/1838)
SESSION 1838-1839
Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « contre ») (18/03/1839)
Tarif des douanes sur les frontières des provinces de Luxembourg et de Limbourg. (21/03/1839)