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Bara
Jules (1835-1900)
Biographie
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Par matiere
Legislation
Bara
Jules, Marcel, Lamorald
libéral
né en 1835 à Tournai décédé en 1900 à Saint-Josse-ten-Noode
Ministre
(justice) entre 1865 et 1884
Représentant
1862-1894 , élu par l'arrondissement de Tournai
Législation
Auteur ou coauteur de lois
Loi du 19 juin 1865 relative aux délits commis par les ministres hors de l’exercice de leurs fonctions
Rapporteur de lois (1830-1863)
Loi du 21 décembre 1862 relative au traitement du commissaire des monnaies
Loi du 19 décembre 1864 relative aux fondations en faveur de l’enseignement public ou en faveur des boursiers
Loi du 5 juillet 1865 portant prorogation du terme fixé pour la réduction du personnel de première instance de Tournai