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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi visant à assurer la traduction flamande des Annales parlementaires et à publier un compte-rendu analytique en français et en flamand
Auteur :
Jules
Bara
Rapporteur :
Joseph
Kervyn de Lettenhove
Documents parlementaires
1871-1872, n° 54 (développements)
1872-1873, n° 79 (rapport)
Matières
Emploi des langues
Moniteur belge, compte-rendu parlementaire, sanction, promulgation et publication des lois