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Note d’intention
Industrie linière, droits sur le lin, le chanvre et les étoupes
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session extraordinaire 1833
Proposition de loi relative aux droits sur les lins
Proposition de loi relative aux droits sur les lins
Proposition de loi relative aux droits sur les lins
Session 1837-1838
Proposition de loi modifiant les droits sur les fils de lin
Session 1839-1840
Proposition de loi doublant les droits sur les lins français
Session 1884-1885
Projet de loi révisant le tarif douanier en ce qui concerne les fils et les tissus de cotons et les fils de laine
Session 1891-1892
Proposition de loi modifiant les droits de douane perçus sur les produits des industries textiles et de vêtement
Session 1911-1912
Proposition de loi fixant la durée de la journée du travail dans l'industrie du rouissage du lin dans les eaux de la Lys
Session 1912-1913
Proposition de loi fixant la durée de la journée du travail dans l'industrie du rouissage du lin dans les eaux de la Lys