Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant les droits sur les fils de lin

Matières

• Industrie linière, droits sur le lin, le chanvre et les étoupes

Remarque

Statut final incertain : adopté par la chambre lors de la session 1837-1838, mais non retrouvé dans la Pasinomie