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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi révisant le tarif douanier en ce qui concerne les fils et les tissus de cotons et les fils de laine
Rapporteur :
Pierre
Tack
Documents parlementaires
1884-1885, n° 209 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 220 (rapport)
Matières
Industrie linière, droits sur le lin, le chanvre et les étoupes