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Industries sidérurgiques, droits sur les fers et autres métaux
Législation (1830-1914)
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1831
Loi du 1 mars 1831 qui modifie le tarif des droits d'entrée sur les fers
Loi du 16 décembre 1831 concernant le tarif des droits d'entrée sur les fers
1832
Loi du 30 décembre 1832 qui continue le tarif actuel des droits d'entrée sur les fers et fontes
1844
Loi du 8 février 1844 qui modifie le droit d'entrée sur les fontes en fer
1856
Loi du 2 août 1856 concernant la sortie du minerai de fer
1868
Loi du 5 juin 1868 relative à la liberté du travail des matières d’or et d’argent
1875
Loi du 27 avril 1875 portant prorogation de la loi du 18 décembre 1873 relative au monnayage de l’argent