Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)

Débats parlementaires (1830-1836)

← Retour

Session 1831-1832

Jeudi 15 septembre 1831

Adresse au roi. Situation de l'industrie avant la révolution et critique du soutien sélectif du gouvernement hollandais à l'égard de quelques industries, par le biais de l'emprunt Merlin. Situation économique générale à la veille de la révolution (Osy)

Mercredi 16 novembre 1831

Demande de maintien des fonds d’encouragement pour l’industrie, le commerce et l’agriculture, en raison du risque social qui découlerait de leur suppression (Dumortier)

Jeudi 17 novembre 1831

Subsides accordés par le gouvernement et par certaines villes pour maintenir l'activité économique et donner du travail aux ouvriers (Osy)

Vendredi 18 novembre 1831

Samedi 19 novembre 1831

Mercredi 11 avril 1832

Inscription au budget de l'intérieur d'un crédit global pour soutenir l'activité économique et rappel des effets néfastes de l'emprunt Merlin (Jamme)

Mercredi 18 avril 1832

Inscription au budget de l'intérieur d'un crédit global pour soutenir l'activité économique (Mary et suivants)

Session extraordinaire 1833

Samedi 21 septembre 1833

Vendredi 27 septembre 1833

Samedi 28 septembre 1833

Etat des remboursements des prêts octroyés dans le cadre du fonds de l'industrie (prêt Merlin) (A. Rodenbach et suivants)

Mercredi 2 octobre 1833

Session 1833-1834

Vendredi 13 décembre 1833

Mercredi 29 janvier 1834

Origine de la diffusion publique d'une liste reprenant le nom des bénéficiaires de l'emprunt Merlin (Lardinois et suivants)

Mercredi 5 février 1834

Jeudi 6 février 1834

Exploitation directe par l'Etat du charbonnage de Kerkrade (Limbourg hollandais) (Dumortier et suivants)

Jeudi 20 février 1834

Vendredi 21 février 1834

Lundi 24 février 1834

Subside pour le musée des arts et de l'industrie (Rogier et suivants)

Jeudi 27 février 1834

Crédit pour la couverture des frais de l'école industrielle de Gand, en raison de son rôle dans l'instruction professionnelle des ouvriers (H. Dellafaille et suivants)

Mardi 11 mars 1834

Critiques de la priorité accordée au commerce de transit lors de la construction du réseau ferroviaire, au détriment d'un système dont la finalité aurait été de réduire les coûts de production des diverses industries du pays, à l'image de ce qui se fait en Angleterre (de Puydt)

Lundi 17 mars 1834

Session 1834-1835

Mardi 27 janvier 1835

Session 1835-1836

Lundi 7 septembre 1835

Enumération des mesures prises ou envisagées par les gouvernements depuis l'indépendance belge, pour soutenir l'industrie cotonnière, et plus particulièrement celle de Gand (subsides directs, primes d'exportation, garantie financière octroyée à la société gantoise d'exportation, prohibition) (Smits)

Jeudi 10 mars 1836

Lundi 14 mars 1836

Opportunité de restructurer les compétences des départements ministériels (et plus particulièrement celui de l'intérieur) pour mieux tenir compte des intérêts du commerce et de l'industrie ainsi que du développement du chemin de fer de l'Etat (budget de l'intérieur pour 1836) (Desmanet de Biesme et suivants)

Mardi 15 mars 1836

Jeudi 17 mars 1836

Qualification de collection de jouets d'enfants donnée au musée des arts et métiers (budget de l'intérieur pour 1836) (Dumortier)