Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Industrie de la pêche, droits sur le poisson
Projets non finalisés (1830-1914)
← Retour
Session 1834-1835
Projet de loi visant à encourager la pêche du hareng et du cabillaud
Session 1849-1850
Proposiiton de loi supprimant les primes pour construction de navires
Session 1866-1867
Projet de loi sur la pêche fluviale
Session 1904-1905
Proposition de loi modifiant les lois du 19 janvier 1883 et du 5 juillet 1899 sur la pêche fluviale
Proposition de loi sur l'assurance des marins naviguant à la pêche, contre les risques de leur profession
Session 1911-1912
Projet de loi instituant une caisse de prévoyance de la pêche maritime
Session 1912-1913
Projet de loi instituant une caisse de prévoyance de la pêche maritime
Session 1913-1914
Projet de loi approuvant la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres le 20 janvier 1914, ainsi que le règlement et le protocole annexés à ladite convention
Proposition de loi contenant des mesures à prendre en vue d'éviter les accidents sur mer aux bateaux de la marine marchande, aux bateaux de pêche et aux bateaux de plaisance de toute nature
Projet de loi relatif à la sécurité des navires