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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi visant à encourager la pêche du hareng et du cabillaud
Séances parlementaires
Lundi 11 mai 1835 : Lecture
Jeudi 13 août 1835 : Motion d'ordre
Matières
Industrie de la pêche, droits sur le poisson