Débats parlementaires - Industrie de la pêche, droits sur le poisson

Session 1831-1832

Jeudi 5 juillet 1832

Rapport sur une pétition demandant la modification du mode de fixation des droits sur les poissons (Hye-Hoys)

Session extraordinaire 1833

Samedi 21 septembre 1833

Crédits pour l'octroi de primes pour l'encouragement de la pêche à la morue (Donny)

Session 1833-1834

Jeudi 20 février 1834

Vendredi 21 février 1834

Vendredi 20 juin 1834

Renvoi d'une pétition opposée à une proposition de loi portant modification du tarif général des douanes et y prévoyant notamment un droit spécifique sur le poisson importé de Hollande (Legrelle)

Session 1834-1835

Lundi 15 décembre 1834

Importation frauduleuse de poisson et de marchandises sur l'Escaut en accointance avec des marins hollandais (Desmet)

Mardi 27 janvier 1835

Mercredi 28 janvier 1835

Mardi 10 février 1835

Arrêté royal imposant le produit de la pêche par les pêcheurs anversois au même taux que celui des pêcheurs hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers (Legrelle et suivants)

Mercredi 11 février 1835

Arrêté royal imposant le produit de la pêche par les pêcheurs anversois au même taux que celui des pêcheurs hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers (d'Huart et suivants)

Samedi 14 février 1835

Arrêté royal imposant le produit de la pêche par de certains navires anversois au même taux que celui des navires hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers (Hye-Hoys et suivants)

Vendredi 27 mars 1835

Rapport sur une pétition demandant de revoir le tarif des douanes sur les moules ; intention du ministre de présenter un projet de loi en suite de la décision judiciaire d'annuler l'arrêté royal dont il est question dans la séance du 14 février 1835 (Van Hoobrouck et suivants)

Session 1835-1836

Vendredi 22 janvier 1836

Rapport sur une pétition d'armateurs de Nieuport demandant que des primes soient allouées pour la pêche nationale (Dubois)

Vendredi 29 janvier 1836

Renvoi à une commission spéciale du projet de loi visant à encouragement les constructions navales (loi du 7 janvier 1837) (Smits et suivants)

Mardi 15 mars 1836

Intention du gouvernement d'octroyer des aides à la pêche maritime et d'accorder des primes pour la construction de navires (budget de l'intérieur pour 1836) (Smits et suivants)

Mercredi 8 juin 1836

Vendredi 10 juin 1836

Renvoi d'une pétition relative au subside à répartir en faveur de la pêche nationale (Donny et suivants)

Session 1836-1837

Samedi 12 novembre 1836

Session 1838-1839

Vendredi 21 décembre 1838

Prime pour l'encouragement de la pêche à la baleine (xxx)

Lundi 13 mai 1839

Effet pervers de l'instauration du péage de l'Escaut sur l'industrie de la pêche belge (xxx)

Mercredi 15 mai 1839

Industrie de la pêche, droits sur le poisson