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Note d’intention
Production du sel et impôt sur celui-ci
Législation (1830-1914)
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1844
Loi du 5 janvier 1844 sur le sel
1847
Loi du 2 janvier 1847 qui exempte de l'accise le sel employé à l'alimentation du bétail ou à l'amendement des terres
1851
Loi du 14 juin 1851 relative à l'emmagasinage du sel brut dans les entrepôts publics
1854
Loi du 14 mars 1854 établissant une taxe sur le sel employé dans la fabrication du sulfate de soude
1870
Loi du 15 mai 1870 portant abolition des droits sur le sel et le poisson, abaissement de la taxe des lettres simples à dix centimes et augmentation des droits sur les eaux-de-vie