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Sénat

Législation (1830-1914)

1859

Loi du 24 mai 1959 portant une nouvelle répartition des représentants et des sénateurs

1866

Loi du 7 mai 1866 apportant des modifications au tableau annexé à l’article 55 de la loi électorale

1878

Loi du 20 avril 1878 portant augmentation du nombre des membres des chambres législatives

1882

Loi du 9 mai 1882 portant augmentation du nombre des membres des Chambres législatives

1883

Loi du 21 février 1883 modifiant les dispositions relatives à la révision des listes des éligibles au sénat

1892

23 mai 1892. Déclaration de révision de la Constitution

1893

7 septembre 1893. Modifications à la Constitution

1894

Loi du 11 avril 1894 portant ajournement des élections provinciales et communales, de la formation des listes des éligibles au Sénat et des examens de capacité électorales