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Finances provinciales, dépenses des gouvernements provinciaux

Législation (1830-1914)

1831

Loi du 8 décembre 1831 qui charge les députations des états provinciaux de la confection des budgets des provinces pour l'exercice 1832

1833

Loi du 29 décembre 1833 qui charge les états députés de la confection des budgets provinciaux de 1834

1834

Loi du 30 juillet 1834 relative aux frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés
Loi du 22 décembre 1834 qui charge les députations des états provinciaux de dresser les budgets des provinces pour 1835

1835

Loi du 30 décembre 1835 qui charge les députations permanentes des états provinciaux de dresser les budgets des provinces pour 1836

1836

Loi provinciale du 30 avril 1836

1838

1850

Loi du 6 juin 1850 qui autorise le gouvernement à renoncer à toute répétition à charge des provinces de Liége et de Limbourg du chef des obligations restant à remplir par elles, concernant la construction du canal de Maestricht à Bois-le-Duc

1860

Loi du 5 juillet 1860 qui approuve le projet de convention entre l’Etat et la province de Brabant, au sujet de l’hôtel du gouvernement provincial, rue du Chêne, à Bruxelles

1867

Loi du 12 mars 1867 qui alloue au département des finances un crédit de 229,213 fr. 58 c., pour l’exécution d’un arrêt rendu le 3 mai 1866, en cause de la province de Hainaut contre l’Etat belge

1868

Loi du 5 avril 1868 qui ouvre au budget du ministère des finances, pour l’exercice 1868, un crédit de 376,192 fr. 89 c., destiné à régler avec certaines provinces les comptes des intérêts de l’encaisse de 1830

1883

Loi du 28 décembre 1883 portant modification de dispositions relatives à la comptabilité provinciale et communale

1887

1892

Loi du 19 avril 1892 portant règlement des menues dépenses de l'ordre judiciaire