Débats parlementaires - Meuse et affluents, canal latéral, canal de l'Ourthe

Session 1830-1831 (Congrès national)

Lundi 24 janvier 1831

Refus du roi de Hollande de rendre libre la circulation sur la Meuse malgré la levée du siège de Maestricht par les troupes belges (H. de Brouckere et suivants)

Jeudi 7 juillet 1831

Canal de l'Ourthe. Intérêt pour la province du Luxembourg découlant de la poursuite des travaux du canal de Meuse et Moselle (Zoude)

Session extraordinaire 1833

Vendredi 14 juin 1833

Communication du gouvernement relative à la convention diplomatique du 21 mai 1833, suspendant les hostilités avec la Hollande, assurant notamment à la Belgique la navigation sur la Meuse et l'Escaut (Goblet)

Lundi 24 juin 1833

Libre navigation sur la Meuse après l'adoption de la convention du 21 mai 1833 (de Longrée)

Lundi 16 septembre 1833

Dimanche 22 septembre 1833

Impossibilité pour la province du Limbourg de pourvoir par ses propres ressources à l'entretien des rives de la Meuse et souhait que l'Etat reprenne cet entretien à sa charge (de Theux)

Session 1833-1834

Lundi 2 décembre 1833

Convention de Zonhoven et plus particulièrement : libre navigation de la Meuse, entre autres à Maestricht (Evain et suivants)

Mardi 3 décembre 1833

Convention de Zonhoven et plus particulièrement : libre navigation de la Meuse, entre autres à Maestricht (Evain et suivants)

Samedi 7 décembre 1833

Vendredi 14 février 1834

Nécessité de renforcer les rives de la Meuse dans la province de Limbourg, et plus particulièrement de la ville de Maeseyck (Olislagers)

Jeudi 20 février 1834

Crédit destiné au renforcement des rives de la Meuse dans la province de Limbourg, et plus particulièrement de la ville de Maeseyck (Olislagers)

Mardi 25 février 1834

Crédit destiné au renforcement des rives de la Meuse dans la province de Limbourg, et plus particulièrement de la ville de Maeseyck (Olislagers)

Mercredi 26 février 1834

Dimanche 23 mars 1834

Canal de l'Ourthe. Préjudice subi par la province de Luxembourg par suite de la cessation des travaux du canal de Meuse et Moselle (Zoude)

Samedi 7 juin 1834

Rapport sur une pétition demandant l'achèvement des travaux du canal de Meuse et Moselle (canal de l'Ourthe) (Desmanet de Biesme et suivants)

Samedi 21 juin 1834

Session 1834-1835

Vendredi 14 novembre 1834

Canal de l'Ourthe. Renvoi d'une pétition demandant que le gouvernement s'explique sur la suspension des travaux du canal de Meuse et Moselle et sur les moyens de les reprendre (de Puydt et suivants)

Samedi 24 janvier 1835

Jeudi 29 janvier 1835

Vendredi 30 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse (Simons et suivants)

Samedi 31 janvier 1835

Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse dans le Limbourg (d'Hoffschmidt et suivants)

Vendredi 6 février 1835

Renvoi d'une pétition de bateliers demandant que des travaux soient faits aux rives et aux chemins de halage de la Meuse (Pollénus et suivants)

Vendredi 3 avril 1835

Canal de l'Ourthe. Renvoi d'une pétition d'un habitant de Barvaux se plaignant des dégâts causés par les travaux de préparation du canal de Meuse et Moselle et par la perception injustifiée d'un droit de barrière par la société concessionnaire (Zoude)

Session 1835-1836

Lundi 14 mars 1836

Inscription d'un crédit supplémentaire pour des travaux à exécuter aux rives de la Meuse dans le Limbourg par suite de l'impossibilité dans laquelle se trouve à cette province de percevoir les revenus découlant de l'exploitation de ce fleuve (budget de l'intérieur pour 1836)

Mardi 22 mars 1836

Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur le canal de Zelzaete à la mer du Nord, sur le projet d'emprunt pour construction de routes et sur le projet de travaux aux rives de la Meuse dans le Limbourg (Dumortier et suivants)

Mardi 12 avril 1836

Demande d'insertion au Moniteur d'un rapport d'un ingénieur en chefs des ponts et chaussées (travaux à exécuter à la Meuse) (de Renesse)

Mercredi 13 avril 1836

Motion d'ordre visant à déterminer à qui incombe le coût d'entretien des rives de la Meuse (loi du 2 mai 1836) (Watlet et suivants)

Jeudi 21 avril 1836

Octroi d'un crédit pour l'entretien des rives de la Meuse dans le Limbourg et question de principe sur la contribution de la province ou des propriétaires riverains à cette charge (loi du 2 mai 1836) (de Renesse et suivants)

Session 1838-1839

Lundi 24 décembre 1838

Insuffisance des travaux d'entretien réalisés aux rives de la Meuse dans le Limbourg (xxx)