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Droits d'enregistrement, de transcription et d'hypothèques
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1832-1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
Session 1830-1831 (Congrès national)
Mardi 28 décembre 1830
Droit fixe de 80 p. c. sur les contrats de prêts à intérêts, de prêts sur gages, et de prêts sur hypothèques, au profit de personnes exerçant une profession industrielle ou commerciale qui assujettisse à patente, pour la formalité de l'enregistrement (article 4 du décret du 28 décembre 1830) (Raikem et suivants)
Samedi 25 juin 1831
Caractère inégalitaires des bases du système fiscal général (contribution foncière, contribution personnelle, patentes, droit d'enregistrement, impôt sur le sel, etc.) (Seron)
Session 1831-1832
Lundi 26 décembre 1831
Caractère inégalitaire de certains droits d'enregistrement et nécessité de simplifier la législation fiscale en cette matière (Helias d'Huddeghem)
Mardi 17 juillet 1832
Etat d'avancement des travaux de la commission chargée d'élaborer un nouveau système d'impôts (A. Rodenbach et suivants)
Session 1832-1833
Mardi 11 décembre 1832
Proposition de réintroduire un droit de 2 p.c. sur le prix des ventes de bois et les récoltes sur pied (Seron)
Mercredi 12 décembre 1832
Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts (Coghen)
Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts (d'Elhoungne)
Réponse du ministre des finances aux interventions parlementaires de la séance du 11 décembre 1832 (Duvivier)
Réponse du ministre des finances aux interventions parlementaires de la séance du 11 décembre 1832 (Duvivier)
Jeudi 13 décembre 1832
Révision programmée du système des impôts, en matière notamment de contribution personnelle et de droits d'enregistrement (Coghen)
Lundi 18 mars 1833
Perception d'un droit d'enregistrement pour les demandeurs en naturalisation ordinaire (Lebeau et suivants)
Jeudi 21 mars 1833
Perception d'un droit d'enregistrement pour les demandeurs en naturalisation ordinaire (Legrelle)
Vendredi 22 mars 1833
Perception d'un droit d'enregistrement pour les demandeurs en naturalisation ordinaire (Legrelle)
Session 1833-1834
Lundi 2 décembre 1833
Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830 notamment en matière d'enregistrement (de Robaulx)
Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière d'enregistrement (Duvivier et suivants)
Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière d'enregistrement (Duvivier et suivants)
Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière d'enregistrement (Gendebien)
Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière d'enregistrement (Duvivier)
Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière d'enregistrement (Gendebien et suivants)
Mercredi 4 décembre 1833
Proposition de rétablir le droit d’enregistrement à raison de 2 p. c. sur le produit des ventes de bois et des récoltes sur pied (Seron)
Mercredi 11 décembre 1833
Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois (Lebeau)
Jeudi 12 décembre 1833
Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois (Duvivier et suivants)
Samedi 14 décembre 1833
Augmentation du droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises. Adoption par la Chambre (rejeté ensuite par le sénat) (Coghen et suivants)
Mercredi 29 janvier 1834
Complexité de la législation sur les droits d'enregistrement et conséquences pour les contribuables (Angillis)
Session 1834-1835
Mardi 16 décembre 1834
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de réintroduire la disposition rejetée par le sénat lors de la session précédente, et modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied (Gendebien)
Idem (2) (d'Huart)
Idem (3) (Gendebien)
Jeudi 18 décembre 1834
Proposition de réintroduire la disposition rejetée par le sénat lors de la session précédente, et modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied (Gendebien)
Session 1835-1836
Vendredi 18 décembre 1835
Proposition de réintroduire la disposition rejetée par le sénat lors de la session précédente, et modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied (Seron)
Critique de l'exemption des droits d'enregistrement en faveur des plaideurs pro Deo, en raison de l'incitation à la chicane judiciaire qu'elle induit (Seron)
Mardi 22 décembre 1835
Amendement reprenant la proposition, rejetée par le sénat, de modifier les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied ; proposition d'en faire l'objet d'un projet de loi distinct (Seron et suivants)