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Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable

Législation (1830-1914)

1831

Décret du 20 juillet 1831 sur la presse

1832

Loi du 19 juillet 1832 qui prolonge la force obligatoire du décret sur la presse

1833

Loi du 6 juillet 1833 qui remet en vigueur le décret du 20 juillet 1831 sur la presse

1834

Loi du 25 juillet 1834 sur les démonstrations orangistes et le port public des insignes distinctifs d’une nation étrangère

1839

1848

Loi du 25 mai 1848 qui supprime l'impôt du timbre sur les journaux et écrits périodiques

1855

Loi du 14 mars 1855 interprétative de l'article 13 du décret du 20 juillet 1831 sur la presse

1883

Loi du 8 juin 1883 portant suppression de la condition de réciprocité à laquelle est subordonnée l'abolition de l'impôt du timbre sur les journaux et écrits périodiques étrangers

1892

Loi du 28 décembre 1892 relative à la taxe des journaux

1913

Loi du 30 août 1913 réduisant le droit sur le papier à journaux