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Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques

Législation (1830-1914)

1837

Loi du 9 janvier 1837 relative aux traitements des vicaires

1840

Loi du 11 mai 1840 allouant un crédit comme subside pour le petit séminaire de Saint-Trond

1843

Loi du 28 mars 1843 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 250,220 francs 8 centimes

1844

Loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques

1870

Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes

1881

Loi du 4 juillet 1881 accordant aux ministres du culte catholique qui jouissent de biens de cures l'intégralité de leur traitement et remettant à l’Etat l’administration de ces biens

1895

Loi du 11 septembre 1895 relative au payement des pensions

1896

Loi du 14 avril 1896 portant création d'une place de quatrième vicaire général pour l'archidiocèse de Malines

1900

Loi du 24 avril 1900 relative aux traitements des ministres du culte catholique et aux pensions civiles et ecclésiastiques