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Enseignement moyen
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1831-1832
Projet de loi pour l'enseignement public
Session 1833-1834
Projet de loi sur l'instruction publique
Session 1883-1884
Projet de loi abrogeant l'article 8 de la loi du 1er juillet 1850 et du paragraphe 2 de l'article 4 de la loi du 1er juillet 1879
Session 1898-1899
Proposition de loi modifiant le taux des pensions des professeurs et instituteurs communaux
Session 1899-1900
Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux
Session extraordinaire 1900
Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux