Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Pensions civiles à charge de l'Etat
Débats parlementaires (1830-1836)
← Retour
1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1836-1837
1838-1839
Session 1830-1831 (Congrès national)
Samedi 15 janvier 1831
Nécessité de réviser la liste des pensions accordées par le roi de Hollande (Lehon)
Nécessité de réviser la liste des pensions accordées par le roi de Hollande (Ch. de Brouckere)
Jeudi 27 janvier 1831
Article 114 de la Constitution. Nécessité d'une base légale pour conférer des pensions à charge de l'Etat
Dimanche 6 février 1831
Article 139, 7° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus court sur la révision de la liste des pensions à charge de l'Etat
Mardi 5 avril 1831
Retenue sur les pensions payées par la caisse de retraite des fonctionnaires de l'Etat (Ch. de Brouckere)
Jeudi 14 avril 1831
Interpellation relative au payement d'une pension à l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) (F. de Mérode)
Mercredi 29 juin 1831
Formation d'une commission chargée de réviser la liste des pensions et des soldes d'attente à charge de l'Etat
Session 1831-1832
Vendredi 11 novembre 1831
Pétition demandant de prendre en compte les veuves de magistrats lors de la rédaction de la loi sur les pensions (Gendebien)
Samedi 12 novembre 1831
Subventionnement provisoire de la caisse de retraite des agents du ministère des finances, en attendant la liquidation avec la Hollande (de Theux)
Subventionnement provisoire de la caisse de retraite des agents du ministère des finances, en attendant la liquidation avec la Hollande (Duvivier)
Subventionnement provisoire de la caisse de retraite des agents du ministère des finances, en attendant la liquidation avec la Hollande (Angillis)
Lundi 19 mars 1832
Suppression des pensions des fonctionnaires et remplacement de celles-ci par une augmentation des traitements pendant leur carrière (H. Vilain XIIII)
Session extraordinaire 1833
Lundi 24 juin 1833
Impression de la liste des pensionnaires à charge de l'Etat (Gendebien)
Mercredi 26 juin 1833
Préparation d'un projet de loi portant révision des pensions à charge de l'Etat (Duvivier)
Jeudi 27 juin 1833
Origine et causes du déséquilibre financier important constaté dans la caisse de retraite des employés du ministère des finances (Liedts)
Lundi 1 juillet 1833
Origine et causes du déséquilibre financier de la caisse de retraite des employés du ministère des finances : refus d'augmenter les retenues sur traitements, mainmise des fonds disponibles par la Hollande, octroi de pensions nouvelles découlant des restructurations administratives consécutives à la révolution (Desmaisières et suivants)
Historique de la caisse de retraite des employés du ministère des finances (Duvivier)
Mardi 2 juillet 1833
Origine et causes du déséquilibre financier de la caisse de retraite des employés du ministère des finances : refus d'augmenter les retenues sur traitements, octroi inconstitutionnel de pensions élevées, réduction des sources de financement, octroi de pensions nouvelles découlant des restructurations administratives consécutives à la révolution, mainmise des fonds disponibles par la Hollande (Dumortier et suivants)
Jeudi 29 août 1833
Intention de relever à 5 p.c. la retenue pour la caisse de retraite du département des finances (Duvivier)
Vendredi 30 août 1833
Nécessité d'accorder des crédits pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du ministère des finances (Faider)
Augmentation du coût des pensions judiciaires, découlant de la mise à la retraite de magistrats, en vertu de la loi du 4 août 1832 (Lebeau et suivants)
Samedi 31 août 1833
Regroupement des crédits de l'ensemble des pensions dues par l'Etat dans le budget de la dette publique et non dans les budgets des départements (Dumortier et suivants)
Regroupement des crédits de l'ensemble des pensions dues par l'Etat dans le budget de la dette publique et non dans les budgets des départements (Lebeau et suivants)
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du ministère des finances (Faider et suivants)
Mercredi 4 septembre 1833
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (Dumortier et suivants)
Vendredi 6 septembre 1833
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (Legrelle et suivants)
Samedi 7 septembre 1833
Proposition de commission d'enquête chargée de connaître des abus existants en matière d'octroi de pensions à charge de l'Etat
Proposition de commission d'enquête chargée de connaître des abus existants en matière d'octroi de pensions à charge de l'Etat
Proposition de commission d'enquête chargée de connaître des abus existants en matière d'octroi de pensions à charge de l'Etat. Décision d'ajournement
Lundi 9 septembre 1833
Impossibilité pour le représentant diplomatique belge à Berlin de recevoir un traitement à ce titre, en raison de son statut de magistrat (article 103 de la constitution) (Legrelle et suivants)
Jeudi 12 septembre 1833
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (Dumortier et suivants)
Vendredi 13 septembre 1833
Secours à des employés ou veuves d’employés qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat (Rogier et suivants)
Session 1833-1834
Mercredi 13 novembre 1833
Déséquilibre de la caisse de retraite du ministère des finances, malgré l'augmentation des retenues sur traitement (Duvivier)
Jeudi 30 janvier 1834
Retard apporté au paiement des pensions des employés, des curés et des vicaires par l'Etat (d'Hoffschmidt)
Idem (2) (Duvivier)
Mercredi 12 février 1834
Octroi de pensions au profit de fonctionnaires du ministère de l'intérieur (Rogier et suivants)
Secours à des employés ou veuves d’employés qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat (Rogier et suivants)
Vendredi 6 juin 1834
Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (C. Rodenbach et suivants)
Lundi 9 juin 1834
Privation d'office du droit au traitement, à la pension pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (Jullien et suivants)
Samedi 19 juillet 1834
Mise à l'ordre du jour du porjet de loi autorisant la liquidation de pensions au bénéfice de Belges pensionnaires de la Prusse et de l'Autriche (Duvivier et suivants)
Session 1834-1835
Mardi 9 décembre 1834
Non-inscription du remboursement des sommes avancées à la caisse de retraite du ministère des finances (Verdussen)
Mercredi 10 décembre 1834
Impossibilité dans laquelle se trouve la caisse de retraite du ministère des finances de rembourser les sommes qu'elle doit au trésor public (d'Huart)
Mardi 23 décembre 1834
Pratiqus arbitraires du gouvernement en matière d'octroi des pensions civiles (de Brouckere et suivants)
Vendredi 16 janvier 1835
Urgence de déposer un projet de loi fixant les bases d'octroi des pensions des fonctionnaires civils de l'Etat (de Robaulx et suivants)
Secours à des magistrats ou à des veuves de magistrats qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours en raison de leur situation malheureuse (Ernst)
Idem (2) (H. Dellafaille et suivants)
Idem (3) (Verdussen et suivants)
Mercredi 21 janvier 1835
Doutes sur la constitutionnalité de la disposition qui autorise le ministre de l'intérieur à accorder des secours à d'anciens employés qui, sans avoir droit à la pension, sont dans une situation malheureuse (Rogier et suivants)
Inégalité de traitement en matière de liquidation des pensions au détriment des Belges ayant servi dans les Indes (de Puydt et suivants)
Jeudi 22 janvier 1835
Traitement des professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés (H. Dellafaille et suivants)
Lundi 2 février 1835
Dépôt par le gouvernement d'un tableau reprenant la situation de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (d'Huart)
Mardi 3 février 1835
Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions ; exemples d'abus et causes du déséquilibre de la caisse (d'Huart et suivants)
Non-respect de la limite imposée par la législation en matière de plafond de pension à charge du trésor public à hauteur de 6.000 francs (de Brouckere et suivants)
Idem (2) (d'Huart)
Idem (3) (Duvivier)
Idem (4) (de Brouckere)
Mercredi 4 février 1835
Octroi d'un nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions ; exemples d'abus et causes du déséquilibre de la caisse (Legrelle et suivants)
Vendredi 6 février 1835
Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions ; exemples d'abus et causes du déséquilibre de la caisse (Jadot et suivants)
Non-respect de la limite imposée par la législation en matière de plafond de pension à charge du trésor public à hauteur de 6.000 francs (d'Huart)
Session 1835-1836
Samedi 22 août 1835
Maintien des droits actuels à la pension ou à l'éméritat des professeurs d'université (loi du 27 septembre 1835) (de Brouckere et suivants)
Lundi 1 février 1836
Octroi de pensions aux veuves d'officiers de la marine militaire belge, lorsqu'elles sont dans une situation malheureuse (de Muelenaere et suivants)
Mardi 2 février 1836
Subvention à la caisse de retraite et proposition d'ajourner une allocation supplémentaire jusqu'au dépôt du rapport de la commission chargée de la révision des pensions ; droit des fonctionnaires du ministère des finances à obtenir une pension à charge de l'Etat ; causes de l'augmentation du nombre et du taux moyen des pensions à charge de la caisse de retraite (d'Huart et suivants)
Possibilité pour un fonctionnaire retraité d'avoir une pension supérieure à 6,000 francs (Duvivier)
Vendredi 5 février 1836
Subvention à la caisse de retraite et proposition d'ajourner une allocation supplémentaire jusqu'au dépôt du rapport de la commission chargée de la révision des pensions ; droit des fonctionnaires du ministère des finances à obtenir une pension à charge de l'Etat ; causes de l'augmentation du nombre et du taux moyen des pensions à charge de la caisse de retraite (d'Huart et suivants)
Possibilité pour un fonctionnaire retraité d'avoir une pension supérieure à 6,000 francs (Duvivier)
Vendredi 11 mars 1836
Destination des crédits destinés aux pensions des fonctionnaires du ministère (budget de l'intérieur pour 1836) (Jullien et suivants)
Secours aux employés ou aux veuves d'employés du ministère qui n'ont pas de droit à une pension (budget de l'intérieur pour 1836) (de Theux et suivants)
Session 1836-1837
Jeudi 10 novembre 1836
Insuffisance des ressources affectées pour le financement des pensions par la caisse de retraite des employés du ministère des finances ; état d'avancement de la révision des pensions(d'Huart)
Session 1838-1839
Jeudi 15 novembre 1838
Présentation générale du budget des recettes et des dépenses de l'Etat, pour l'exercice 1839. Besoins de la caisse de retraite des agents du ministère des finances (xxx)
Lundi 17 décembre 1838
Budget de la dette publique pour 1839. Crédit destiné à financer les pensions dues par la caisse de retraite des employés des finances (xxx)