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Service de santé, hôpitaux militaires, ophtalmie militaire

Législation (1830-1914)

1846

Loi du 17 mai 1846 sur l'avancement des officiers de l'artillerie et du génie au grade de capitaine

1847

Loi du 10 mars 1847 relative au rang et au mode d'admission et d'avancement des officiers du service de santé de l'armée et de la marine

1848

Loi du 3 mars 1848 qui modifie la loi du 10 mars 1847 en faveur d'élèves médecins et pharmaciens militaires

1853

1863

Loi du 9 mars 1863 assimilant les médecins de régiment au grade de major, après dix années de service passées dans les grades

1870

Loi du 19 janvier 1870 apportant des modifications à la loi du 10 mars 1847, relative au rang et au mode d’admission et d’avancement des officiers du service de santé de l’armée

1882

Loi du 27 mars 1882 relative à des modifications aux lois organiques du 10 mars 1847 et du 16 août 1873, quant aux officiers du service de santé

1897

Loi du 9 août 1897 instituant un fonds spécial et temporaire pour la construction, l'amélioration et l'ameublement des casernes, des hôpitaux militaires et de l'école militaire

1899

Loi du 26 juin 1899 portant réorganisation du personnel des services administratifs, des officiers comptables du matériel d'artillerie, des adjoints du génie, du personnel du service de santé et du service vétérinaire

1907

Loi du 15 août 1907 approuvant la convention conclue à Genève, le 6 juillet 1906, pour l’amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne