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Législation (1830-1914)
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Projets non finalisés (1830-1914)
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Débats parlementaires (1830-1836)
Service de santé, hôpitaux militaires, ophtalmie militaire
Législation (1830-1914)
1846
Loi du 17 mai 1846 sur l'avancement des officiers de l'artillerie et du génie au grade de capitaine
1847
Loi du 10 mars 1847 relative au rang et au mode d'admission et d'avancement des officiers du service de santé de l'armée et de la marine
1848
Loi du 3 mars 1848 qui modifie la loi du 10 mars 1847 en faveur d'élèves médecins et pharmaciens militaires
1853
Loi du 8 juin 1853 qui règle les conditions d’admission et d'avancement dans les armes spéciales
Loi du 11 juin 1853 relative à l'admission dans le service de santé de l'armée
1863
Loi du 9 mars 1863 assimilant les médecins de régiment au grade de major, après dix années de service passées dans les grades
1870
Loi du 19 janvier 1870 apportant des modifications à la loi du 10 mars 1847, relative au rang et au mode d’admission et d’avancement des officiers du service de santé de l’armée
1882
Loi du 27 mars 1882 relative à des modifications aux lois organiques du 10 mars 1847 et du 16 août 1873, quant aux officiers du service de santé
1897
Loi du 9 août 1897 instituant un fonds spécial et temporaire pour la construction, l'amélioration et l'ameublement des casernes, des hôpitaux militaires et de l'école militaire
1899
Loi du 26 juin 1899 portant réorganisation du personnel des services administratifs, des officiers comptables du matériel d'artillerie, des adjoints du génie, du personnel du service de santé et du service vétérinaire
1907
Loi du 15 août 1907 approuvant la convention conclue à Genève, le 6 juillet 1906, pour l’amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1835-1836
Projet de loi portant création d'une école de médecine militaire
Session 1867-1868
Projet de loi modifiant l'article premier de la loi du 10 mars 1847, relative au rang et au mode d'admission et d'avancement des officiers du service de santé de l'armée, et assimilations de grade des fonctionnaires du corps de l'intendance militaire et des employés du service administratif
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1831-1832
Séance du 21 juin 1832 : Incurie et insalubrité des hôpitaux militaires (A. Rodenbach)
Session extraordinaire 1833
Séance du 10 septembre 1833 : Nombre d'officiers de santé nécessaire sur les bâtiments de la marine militaire belge (Nothomb et suivants)
Séance du 21 septembre 1833 : Réduction du personnel affecté au service de santé de l'armée et plus particulièrement du service des ambulances (Evain)
Séance du 21 septembre 1833 : Réduction du personnel affecté au service de santé de l'armée et plus particulièrement du service des ambulances (A. Rodenbach)
Séance du 21 septembre 1833 : Réduction du personnel affecté au service de santé de l'armée et plus particulièrement du service des ambulances (Evain)
Séance du 23 septembre 1833 : Aperçu de l'évolution de l'ophtalmie militaire et mesures prises pour en réduire les effets (A. Rodenbach et suivants)
Séance du 23 septembre 1833 : Aperçu de l'évolution de l'ophtalmie militaire et mesures prises pour en réduire les effets (A. Rodenbach et suivants (2))
Session 1833-1834
Séance du 23 décembre 1833 : Indemnités de l'inspecteur du service de santé de l'armée pour l'inspection et la délivrance des médicaments aux prisons du royaume (Soudan de Niederwerth et suivants)
Séance du 24 décembre 1833 : Indemnités de l'inspecteur du service de santé de l'armée pour l'inspection et la délivrance des médicaments aux prisons du royaume (Fleussu et suivants)
Séance du 24 décembre 1833 : Indemnités de l'inspecteur du service de santé de l'armée pour l'inspection et la délivrance des médicaments aux prisons du royaume (Fleussu et suivants (2))
Séance du 24 décembre 1833 : Proposition de fournir une instruction adaptée aux personnes rendues aveugles par l'ophtalmie militaire (Lebeau et suivants)
Séance du 24 janvier 1834 : Rapport sur une pétition du sieur Lubin, demandant la révision de la loi médicale qui interdit d'exercer gratuitement l'art de la médecine dans un but de bienfaisance (Simons et suivants)
Séance du 9 mai 1834 : Pétition demandant la révision de la loi sur l'art de guérir, en vue de permettre l'usage du spécifique de M. Lubin
Séance du 1 juillet 1834 : Rapport sur une pétition demandant la révision de la loi sur l'art de guérir, en vue de permettre l'usage du spécifique de M. Lubin (A. Rodenbach et suivants)
Séance du 19 juillet 1834 : Mise en cantonnement des militaires ophtalmistes et allusion aux guérisons dues au traitement de M. Lubin (Evain)
Séance du 19 juillet 1834 : Idem (2) (Jullien)
Séance du 19 juillet 1834 : Idem (3) (Evain (2))
Séance du 1 août 1834 : Retenue par les hôpitaux d'une partie de la solde des militaires malades (d'Huart)
Séance du 1 août 1834 : Idem (2) (Evain)
Séance du 1 août 1834 : Proposition d'appliquer à plus grande échelle le traitement ophtalmique du sieur Lubin (A. Rodenbach)
Séance du 1 août 1834 : Idem (2) (Evain)
Séance du 1 août 1834 : Idem (3) (Dumortier)
Séance du 2 août 1834 : Utilisation et gestion des sommes retenues par les hôpitaux sur les militaires malades ; proposition de les soumettre au contrôle de la cour des comptes (Evain)
Séance du 2 août 1834 : Idem (2) (de Brouckere)
Session 1834-1835
Séance du 10 décembre 1834 : Utilisation et gestion des sommes retenues par les hôpitaux sur les militaires malades ; proposition de les soumettre au contrôle de la cour des comptes (de Brouckere)
Séance du 11 décembre 1834 : Utilisation et gestion des sommes retenues par les hôpitaux sur les militaires malades ; proposition de les soumettre au contrôle de la cour des comptes (de Brouckere)
Séance du 27 décembre 1834 : Aperçu statistique des militaires atteints d'ophtalmie militaire et résultats provisoires de l'expérience dirigée par le sieur Lubin (A. Rodenbach et suivants)
Séance du 27 décembre 1834 : Octroi de pensions à certains officiers en position de non-activité et aux soldats atteints de cécité permanente (Evain et suivants)
Séance du 2 février 1835 : Statut particulier des officiers de santé non brevetés et, plus particulièrement, possibilité pour le gouvernement de les démissionner (Dumortier et suivants)
Séance du 2 février 1835 : Nombre de militaires atteints d'ophtalmie militaire et qui ont été pensionnés temporairement et définitivement (Evain)
Séance du 18 février 1835 : Demande d'explications sur les expériences tentées sur les militaires atteints d'ophtalmie militaire par le sieur Lubin (Van Hoobrouck et suivants)
Séance du 20 février 1835 : Explications du gouvernement sur les expériences tentées par le sieur Lubin sur les militaires atteints d'ophtalmie militaire (Evain et suivants)
Séance du 20 février 1835 : Rapport sur une pétition demandant l'adaptation des lois sur l'art de guérir, afin de permettre l'usage du spécifique ophtalmique du sieur Lubin (Zoude)
Séance du 4 mars 1835 : Rapport sur un pétition dénonçant des abus au sein d'un hôpital militaire (Rogier et suivants)
Séance du 14 mars 1835 : Cas d'incompatibilité avec le mandat de bourgmestre et celui d'échevin, et plus particulièrement avec les fonctions de commissaires de district et de membres des hospices et des établissements de bienfaisance (second vote de la loi communale) (Doignon et suivants)
Séance du 3 avril 1835 : Rapport sur plusieurs pétitions demandant que le sieur Lubin soit autorisé à faire usage de son traitement contre l'ophtalmie, en dépit des dispositions de la loi sur l'art de guérir (Zoude et suivants)
Session 1835-1836
Séance du 25 août 1835 : Rapport sur une pétition d'un ancien officier du service de santé, demandant à bénéficier du traitement de mise en disponibilité auquel il prétend avoir droit (Jadot)
Séance du 13 janvier 1836 : Critique de l'absence de reversement au trésor public des sommes retenues sur la solde des militaires par les hôpitaux militaires (Jadot)
Séance du 13 janvier 1836 : Nécessité de remplacer les médecins militaires non diplômes (A. Rodenbach)
Séance du 13 janvier 1836 : Abandon du système de couchage préjudiciable à la santé des militaires, et plus particulièrement en matière d'ophtalmie militaire (Evain)
Séance du 13 janvier 1836 : Idem (2) (A. Rodenbach)
Séance du 14 janvier 1836 : Affectation du boni des hôpitaux militaires (Evain)
Séance du 15 janvier 1836 : Dépôt par le ministre de la guerre d'un ouvrage traitant de l'ophtalmie militaire (Evain)
Séance du 18 janvier 1836 : Demande de renseignements sur les causes du taux élevé de mortalité dans les hôpitaux militaires (Stas de Volder)
Séance du 18 janvier 1836 : Amélioration de l'état sanitaire des militaires et notamment réduction du nombre d'ophtalmistes (de Puydt)
Séance du 18 janvier 1836 : Idem (A. Rodenbach et suivants)
Séance du 21 janvier 1836 : Aperçu des frais et du personnel de l'administration chargée du contrôle du service de santé et des pharmacies militaires (Evain et suivants)
Séance du 21 janvier 1836 : Idem (2) (Dumortier)
Séance du 21 janvier 1836 : Idem (3) (de Puydt et suivants)
Séance du 21 janvier 1836 : Idem (4) (Evain)
Séance du 21 janvier 1836 : Proposition de supprimer le service des ambulances militaires (Dumortier et suivants)
Séance du 23 janvier 1836 : Manquements graves dans l'organisation du service de santé et surmortalité qui en découle dans les hôpitaux militaires et plus particulièrement dans celui de Gand (Stas de Volder et suivants)
Séance du 23 janvier 1836 : Evolution du nombre d'officiers de santé militaire (commissionnés et brevetés) (Evain et suivants)
Séance du 23 janvier 1836 : Idem (2)
Séance du 23 janvier 1836 : Idem (de Jaegher)
Séance du 23 janvier 1836 : Idem (Evain)
Séance du 23 janvier 1836 : Idem (5) (Dumortier)
Séance du 23 janvier 1836 : Délivrance de matériel médical et de médicaments avariés (charpie, quinine) dans les hôpitaux militaires par la pharmacie centrale de l'armée (Dumortier)
Séance du 23 janvier 1836 : Idem (2) (Evain)
Séance du 23 janvier 1836 : Idem (3) (A. Rodenbach et suivants)
Séance du 23 janvier 1836 : Idem (4) (Dumortier)
Séance du 23 janvier 1836 : Idem (5) (Evain et suivants)
Séance du 23 janvier 1836 : Reversement au trésor public des sommes retenues sur la solde des militaires par les hôpitaux militaires (de Jaegher)
Séance du 23 janvier 1836 : Idem (2) (Evain)
Séance du 23 janvier 1836 : Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; opportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (Evain et suivants)
Séance du 23 janvier 1836 : Idem (2) (de Jaegher et suivants)
Séance du 23 janvier 1836 : Amélioration de l'état sanitaire des militaires et notamment réduction du nombre d'ophtalmistes (A. Rodenbach et suivants)
Séance du 23 janvier 1836 : Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; opportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (Evain et suivants)
Séance du 23 janvier 1836 : Idem (2) (A. Rodenbach et suivants)
Séance du 25 janvier 1836 : Proposition de supprimer le service des ambulances (Evain et suivants)
Séance du 27 janvier 1836 : Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (F. de Mérode et suivants))
Séance du 28 janvier 1836 : Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (Evain et suivants)
Séance du 28 janvier 1836 : Idem (2) (A. Rodenbach et suivants)
Séance du 28 janvier 1836 : Délivrance de charpie avariée dans les hôpitaux militaires par la pharmacie centrale de l'armée (Evain)
Séance du 28 janvier 1836 : Délivrance de charpie avariée dans les hôpitaux militaires par la pharmacie centrale de l'armée (Evain)
Séance du 28 janvier 1836 : Idem (2) (A. Rodenbach)
Séance du 1 février 1836 : Impact financier résultant de la mise à la retraite des militaires atteints d'ophtalmie (d'Huart)
Séance du 1 février 1836 : Idem (2) (d'Huart (2))
Séance du 1 février 1836 : Idem (3) (d'Hoffschmidt)
Séance du 1 février 1836 : Caractère mesquin de la marine militaire belge et utilité de construire de nouveaux navires (Gendebien)
Séance du 1 février 1836 : Idem (2) (de Muelenaere)
Séance du 1 février 1836 : Octroi de pensions aux veuves d'officiers de la marine militaire belge, lorsqu'elles sont dans une situation malheureuse (de Muelenaere et suivants)
Séance du 1 février 1836 : Idem (2) (de Muelenaere)
Séance du 1 février 1836 : Inscription "pour mémoire" d'un article budgétaire pour constructions de nouveaux bâtiments militaires (Gendebien)
Session 1838-1839
Séance du 22 décembre 1838 : Augmentation de la solde des officiers du service de santé. Mesures prises pour améliorer la qualité de ce service (xxx)
Séance du 22 décembre 1838 : Idem (2) (xxx)
Documentation générale
À venir.